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Permis pour l'ouverture d'un commerce
...mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 45, ainsi que le vendredi de 8 h 15 à 12 h. Fermé les mercredis. Les règlements disponibles sur cette page sont des versions administratives et ne remplacent aucunement les textes officiels adop...
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Espace canin
...n espace plus vaste pour courir, bancs, distributeurs de sacs et poubelles. Règles à suivre à l’espace canin Règlement relatif à l'utilisation du parc canin
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Colonies de vacances
...ou 1 800 368-0168 La colonie des Grèves accueille des groupes qui veulent profiter d’un site enchanteur. Des chalets et pavillons situés en bordure du fleuve sont disponibles pour location. Le site se prête à toutes sortes d’occas...
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Poules pondeuses en zone urbaine
...connaître la liste complète des restrictions liées à l’installation d’un abri pour poules et les matériaux interdits Règlement poulaillers urbains et poules pondeuses Renseignements Service de l’urbanisme et de l’environnemen...
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Remises
...miliale, une remise supplémentaire est autorisée et doit servir à l’usage exclusif du propriétaire de l’habitation. Règlement concernant les remises
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Subvention pour l'abattage des frênes infestés de l'agrile du frêne
...corde une subvention au propriétaire d'un immeuble en considérant des travaux d'abattage de frênes effectués conformément au règlement de la Ville. Remplir le formulaire
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Programme du don d'arbres 2025
...Sorbier des oiseaux Tilleul à petites feuilles Directives et conseils pour la plantation des arbres Règlement de la Ville de Contrecœur sur la plantation d’arbres Fiche de plantation Fiche de plantation Tuto...
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Feu à ciel ouvert ou de brûlage
...tion de l’usage de foyers extérieurs spécialement aménagés à des fins de loisir dont l’usage est spécifiquement autorisé par règlement municipal, il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou de procéder à un brûlage, sans avoir obtenu au préalabl...
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Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)
...urriel à urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca . Formulaire de demande de subvention – dispositif anti-refoulement Règlement no 1339-2024
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Circulation
Règlement relatif à la circulation.
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Demande d'accès à l'information
...des documents sur place est sans frais. Cependant, des frais peuvent être exigés pour toute copie de document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements...
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Nuisances et paix
Règlement relatif aux nuisances et à la paix.
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Agrile du frêne
...l’environnement. Dépliant sur l’agrile du frêne Formulaire de déclaration volontaire présence de frênes Règlement 1006-2015 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne Solutions mises en place Pour le...
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Terrains de tennis et de pickleball
...umières ne sont pas allumées à votre arrivée et qu’elles sont nécessaires à votre partie, vous devez entrer à l’intérieur du chalet de services pour les activer. Notez également que toutes les puces seront désactivées à la fin de la saison. Si v...
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Avis publics
En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant : Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’app......
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Caractéristiques des installations
...mètre, pataugeoire avec jets d’eau pour les tout-petits, barboteuse, douche de baigneurs, salles d’habillage et toilettes au chalet de services.
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Prêt d'équipement
...ibles à la Colonie des Grèves (10350, route Marie-Victorin), les tubes de glisse et les bâtons de hockey sont disponibles au chalet de services du parc Antoine-Pécaudy. QUAND : les samedis et dimanches, de 10 h à 20 h COMMENT : pour le prêt...
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Allocation et prêt d’équipements logistiques
...tre en place un comité organisateur composé d’au moins deux résidents du voisinage âgés de 18 ans et plus. Respecter les règlements municipaux (boisson alcoolisée, feu de joie, fermeture de rue, etc.) Ne pas réaliser une activité à but lucrat...
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Parc de conservation Barbe-Denys-De La Trinité
...dites). Secteur boisé avec sentiers accessibles à tous. Carte des sentiers (nouvelle version 2022) Règlementation du parc Installations Bancs et passerelles et signalisation Chiens acceptés, mais en laisse...
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Patinoire multifonctionnelle
...temps des fêtes 25 décembre et 1er janvier : fermé 24 décembre et 31 janvier : 10 h à 15 h Horaire du chalet pendant le temps des fêtes Lundi au jeudi de 18 h à 21 h Vendredi de 18 h à 22 h Samedi de 10 h à 22...
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Plantes envahissantes
La Ville de Contrecœur rappelle que selon l’article 18 du règlement relatif aux nuisances et à la paix publique, tout propriétaire d’un terrain ou son occupant est tenu de laisser libre ce terrain d’herbe à poux ou d’herbe à poux en fleurs. Plu...
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-100 -1 RELATIF AU ZONAGE, AFIN DE CORRIGER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B À TOUTES LES PERSONNES SUS...
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Le Noblet, édition avril 2026
...ra le jour au début de 2027, au 275, rue de l’Église, à Saint-Laurent-du-Fleuve. Le conseil municipal a également adopté un règlement visant à permettre l’aménagement d’un CPE temporaire au 606-608, rue Saint-Antoine. Ce site temporaire, dont l’ou...
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Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -10 9 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE :...
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Documentation sur la réglementation applicable
Consultez les fiches informatives présentant la réglementation en vigueur relative aux différents types de permis.
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