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Arrosage

...t en tout temps d’utiliser l’eau potable pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des trottoirs. Non-respect des dispositions Quiconque contrevient aux différentes dispositions :...

Feu à ciel ouvert ou de brûlage

...tion de l’usage de foyers extérieurs spécialement aménagés à des fins de loisir dont l’usage est spécifiquement autorisé par règlement municipal, il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou de procéder à un brûlage, sans avoir obtenu au préalabl...

Frais exigibles

...des documents sur place est sans frais. Cependant, des frais peuvent être exigés pour toute copie de document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements...

Plan d’action en développement durable 2019-2023

...ectifs pour la période 2019-2023. À terme en 2023, le PADD-E sera un levier pour enrichir les plans subséquents, les règlements et les politiques de la Ville. Le plan a été adopté par le conseil municipal en octobre 2019. À Contrec...

Remises

...miliale, une remise supplémentaire est autorisée et doit servir à l’usage exclusif du propriétaire de l’habitation. Règlement concernant les remises

Poules pondeuses en zone urbaine

...connaître la liste complète des restrictions liées à l’installation d’un abri pour poules et les matériaux interdits Règlement poulaillers urbains et poules pondeuses Renseignements Service de l’urbanisme et de l’environnemen...

Entrée en vigueur - Règlement E-102

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-200

Entrée en vigueur - Règlement E-104

Entrée en vigueur - Règlement A-106

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-100

Séance ordinaire du 9 décembre 2025

...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion – Présentation et dépôt du règlement A-110 - Relatif à l’occupation, à des fins de garderie ou de CPE pour l’immeuble situé au 606 -608, rue Saint...

Séance ordinaire du 19 août 2025

...UR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro 1327 -2024 -1 modifiant le Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au plus 563 000$ pour financer des...

Séance ordinaire du 9 septembre 2025

...4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Règlement U -100 relatif au zonage 5.2 Avis de motion - Règlement U -200 relatif aux permis et certificats...

Entrée en vigueur - Règlement E-100

Entrée en vigueur - Règlement U-200 relatif

Entrée en vigueur - Règlement E-105

Entrée en vigueur - Règlement A-107

Entrée en vigueur - Règlement 1327-2024-1

Projet de règlement U-100 relatif au zonage

Entrée en vigueur - Règlement E-106

P OVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro E - 106 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 400 000 $ pour la réfection des réseaux pluviaux et sanitaires de d...

Entrée en vigueur - Règlement E-101