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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...cités et villes (RLRQ.,c. C -19), et l'article 5.2 du règlement numéro 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire prévoyant que le directeur des finances et trésorier par intérim dépose deux ét...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...-12 -338 adoptant le règlement 1317 -2023 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires et conformément à l'article 73.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C -19);...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...ablie par un évaluateur mandaté par la V ille, au x frais du demandeur, plutôt que la valeur mentionnée au rôle d'évaluation foncière; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion du présent règlement a été préalablement do...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...8.2 Adoption du règlement 1262 -2022 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables 8.3 Adoption du règle...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
................ ................................ .............................. 5 CHAPITRE II COMITÉ RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES DÉMOLITIONS ................................ ... 6 SECTION I CONSTITUTION DU COMITÉ ...........................
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Séance ordinaire du 5 mai 2026
...age sur le fleuve Saint -Laurent; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite soutenir cet organisme en reconnaissance de son rôle important dans la sécurité nautique sur le territoire. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur Clau...
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Calendrier municipal 2023
...Q (4865, rue Legendre) Le Club FADOQ de Contrecœur organise des activités pour les personnes de 50 ans et plus. Il joue un rôle important pour briser l’isolement des personnes aînées en leur donnant accès à un réseau social ainsi qu’à des activit...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...Développements résidentiels : 73 constructions, soit 81 logements Population : 9 406 citoyens 4,64 % FAITS SAILLANTS RÔLE IMPOSABLE CROISSANCE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022 2021 Administration générale 2 505 565 $ 2 183 580 $ Sé...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...− Aide financière accordée en rapport avec la pandémie de la COVID -19 − Proportion médiane et facteur comparatif du rôle d’évaluation foncière pour l'exercice financier 2021 AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...e qualité, surtout en raison de la pandémie de la COVID -19; Considérant qu'à quelques semaines d’avis, il a joué un rôle central dans l’organisation des Championnats québécois sur route espoirs, incluant également les Provinciaux de contr...
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Séance du 12 janvier 2021
...seil municipal : Cette taxe sur les terrains vacants commerciaux desservis a été identifiée selon l’inscription au rôle dévaluation. 2eQuestion :Qu'elle est le montant des revenus estimés concernant cette nouvelle taxe pour la vil...
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Séance du 2 février 2021
...le rayonnement de Contrecœur et de Sorel -Tracy sur le plan régional; Considérant que le protocole identifie les rôles et les responsabilités des d ifférents partenaires de la coopérative, et plus particulièrement ceux de la Colo...
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Séance du 9 mars 2021
...(5096, route Marie -Victorin); Considérant l‱évaluation de l'immeuble qui s‱élève à 157 560,00 $ selon le rôle d‱évaluation 2019; Considérant l‱intér êt du conseil municipal de se porter acquéreur de cet immeuble. Il est...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...le 15 octobre 1970 et publié sous le numéro 94 014; Considérant que lors de l’entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Marguerite -D’Youville, un bâtiment principal é tait présent sur l’immeuble; Considérant...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...la pr ochaine adoption du règlement 1232 -2021 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivis budgétaires afin de mettre à jour la liste du personnel cadre 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...'année 2021 1 7.5 Adoption du règlement 1232 -2021 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivis budgétaires afin de mettre à jour la liste du personnel cadre 7.6 Adoption du projet de règlement...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...nautaire et corporatif, à l’instar d’autres villes au Québec; Considéran t que les Villes ont davantage de contrôle sur la mise en place de moyens pour contrer les gaz à effet de serre au niveau corporatif (ville) qu’au n...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...qui doivent demeurer confidentiel. Le même principe s’applique pour les contestation des avis d’infraction, du rôle d’évaluation municipale ou de réclamation. Question d’un citoyen Concernant les élections municipales est -c...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...mutations immobilières; Considérant les frais reliés aux opérations de transfert du droit de propriété au niveau du rôle d’évaluation et des activités financières qui doivent être modifiés; Considérant qu'un avis de motion du présent...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...des membres du conseil municipal présents. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...-delà de 150 propriétaires qui sont touchés. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...r l’aménagement et l’urbanisme, la Ville de Contrecœur a le pouvoir d’adopter des règlements municipaux afin de contrôler et régir les constructions sur son territoire; Considérant que le bâtiment de type garage, situé au 416...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...fi scal depuis de nombreuses années entre le secteur industriel et rés iden tiel. 73 % résidentiel de la valeur au rôle pour 49 % des revenu s de taxe 15 % industriel de la valeur au rôle pour 37% des revenu s de taxe Avez-vous l...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...er en tout ou en partie les compétences et pouvoirs de mise en oeuvre dudit règlement; Considérant qu'un contrôle et un suivi, quant au respect du Règlem ent, s'avèrent essentiels aux fins de la protection de l'environnemen...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...avec nos services pour plus d’information . PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent...
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