214 résultats pour
-
Rubriques
Ventes-débarras avec permis
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarras ne peut dure......
En savoir plus -
Rubriques
Feu à ciel ouvert ou de brûlage
À l’exception de l’usage de foyers extérieurs spécialement aménagés à des fins de loisir dont l’usage est spécifiquement autorisé par règlement municipal, il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou de procéder à un brûlage, sans avoir obtenu a......
En savoir plus -
Rubriques
Liste des travaux nécessitant un permis
Vous pensez à effectuer des travaux sur votre propriété? Consultez le document ci-dessous pour savoir si un certificat d'autorisation ou un permis est requis pour les travaux que vous souhaitez entreprendre. Tableau Vous prévoyez ef......
En savoir plus -
Rubriques
Règlements à respecter aux gymnases
Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......
En savoir plus -
Rubriques
Subvention pour l'abattage des frênes infestés de l'agrile du frêne
Afin de protéger le couvert forestier et de lutter contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la ville, la Ville accorde une subvention au propriétaire d'un immeuble en considérant des travaux d'abattage de frênes effectués conf......
En savoir plus -
Rubriques
Demande d'accès à l'information
En tant qu'organisme public, la Ville de Contrecœur est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après appelée « la Loi »). Celle-ci......
En savoir plus -
Rubriques
Documentation sur la réglementation applicable
Consultez les fiches informatives présentant la réglementation en vigueur relative aux différents types de permis.
En savoir plus -
Rubriques
Conseil local du patrimoine
Membres du Conseil Élus municipaux : M. Claude Dansereau (conseiller district 6) et M. Stéphane Desrosiers (conseiller district 5) MÀJ : 14 janvier 2026 À propos du Conseil Le Conseil local du patrimoine (CLP) de la Ville de......
En savoir plus -
Pages
Avis publics
En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant : Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’app......
En savoir plus -
Rubriques
Lutte contre l’érosion des berges
L’expansion à Contrecœur générera à terme deux ou trois navires par semaine et aura peu ou pas d’impact sur l’érosion des berges. L’érosion des berges est un phénomène naturel qui peut être amplifié si un navire ne respecte pas la limite de......
En savoir plus -
Rubriques
Abris d’auto temporaires
Implantation Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2,0 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Superficie Tout abri d’auto temporaire doit respecter une superficie......
En savoir plus -
Rubriques
Code d’éthique et de déontologie des élues et élus
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Le conseil de toute m......
En savoir plus -
Documents
Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -10 9 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE :......
En savoir plus -
Rubriques
Plan d’action en développement durable 2019-2023
Le Plan d’action en développement durable (PADD) est un outil de planification qui établit une vision cohérente du Contrecœur de demain et cible des actions concrètes à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs en environnement. Le......
En savoir plus -
Rubriques
Comité consultatif en urbanisme
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) de même que certaines chartes et décrets permettent à chaque municipalité de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU). La mission première d’un CCU est de fournir des recommandations au conseil......
En savoir plus -
Rubriques
Frais exigibles
La consultation des documents sur place est sans frais. Cependant, des frais peuvent être exigés pour toute copie de document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et d......
En savoir plus -
Rubriques
Politiques et règlements
Le membre peut emprunter jusqu'à 30 documents physiques à la fois Un maximum de 5 documents audiovisuels, 5 périodiques, 4 jeux de société, 1 casse-tête Seul le membre adulte (13 ans et plus) peut emprunter les do......
En savoir plus
-
Rubriques
Service de l’urbanisme et de l’environnement
Le Service de l’urbanisme et de l’environnement reçoit et analyse les principaux projets de développement du territoire. Les inspecteurs municipaux voient à l’application des principaux règlements en matière de zonage, de lotissement et de construct......
En savoir plus
-
Rubriques
Règlement de la gestion contractuelle
La Ville de Contrecœur applique le Règlement A-100 , qui remplace le règlement 1128-2018 et ses modifications, afin de garantir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux . Note : Le document publié en ligne est fourni à titr......
En savoir plus -
Rubriques
Opérations de déneigement
Du 1 er décembre au 31 mars de chaque année, on demande aux automobilistes de ne pas se stationner dans les rues, de minuit à 7 h , lors d’une opération de déneigement afin de faciliter la tâche à nos équipes. Opération de déneigement......
En savoir plus -
Rubriques
Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle
Article 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co......
En savoir plus -
Rubriques
Allocation et prêt d’équipements logistiques
La Ville de Contrecœur fournit une allocation de 150 $* et des équipements logistiques comme des barrières de rue, des bacs de déchets et de récupération, des cônes, etc. Les règles à suivre : Mettre en place un comité organisateur com......
En savoir plus -
Rubriques
Respect de la réglementation
Bien que le permis ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras. Vous pouvez vous installer sur votre terrain, dans votre entrée de cour, mais il est inter......
En savoir plus -
Rubriques
Ventes-débarras avec permis
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarra......
En savoir plus -
Rubriques
Mise aux normes et travaux
2022 Début des travaux de construction d’un réservoir d’eau potable et l’ajout d’ultra-violet à l’usine de filtration. Ces travaux donnent suite aux recommandations de l’Audit de l’eau quinquennal 2011-2015 ayant démontré des risques que les cr......
En savoir plus