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Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...ÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VERCHÈRES CONSIDÉRANT QUE l’objet de la demande vise à déroger au règlement de zonage 858-1-2009 de la Ville de Contrecœur de la m anière suivante : Déroger au règlement de zonage 858-1-2009 visant à...

Calendrier municipal 2025

...r.qc.ca/services/citoyens/urbanisme Consultez les principaux règlements municipaux ville.contrecoeur.qc.ca/services/citoyens/reglements-principaux CARTE INTERACTIVE – ZONAGE – NOUVEAU La carte interactive du plan de zonage est un outil d’information...

Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 1330-2024

AVIS PUBLIC CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 13 30 - 202 4 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 13 3 0 - 202 4 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITION......

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 RELATIF À LA CONSTRUCTION......

Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155

...exe A joint e à cet avis public présente un plan de la zone concernée et des zones contigües. Le règlement sur le zonage numéro 858 -1-2009 inclut une disposition réglementaire qui empêcherai t sa réalisation, en ce qui conce...

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du......

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Séance ordinaire du 11 février 2025

...ermettre : - l’installation d' enseignes sur le mur arrière du bâtiment, alors que l’article 1071 du règlement de zonage 858 -1-2009 l’interdit; - l’augmentation du nombre total d’enseignes d’identification à deux (2) par commerce...

Séance ordinaire du 21 janvier 2025

...CONSIDÉRANT QUE l’objet de la demande vise à déroger aux articles 1071, 1081, 1090 et 1095 du règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure concerne les élé...

Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR......

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...mais de refuser la dérogation concernant l’absence d’aire d’isolement prévue à l’article 609 du règlement de zonage. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsieur Pierre Bélisle Et rés...

Approbation référendaire - Règlement E-102

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA......

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement c......

Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d......

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 RELATIF À LA DÉMOLIT ION A......

Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose

...stre du Québec, circonscription foncière de Verchères , zone H1 -186 . La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur comme suit : • Grille des spécifications, zone H1-186 - Normes spéci...

Visibilité des numéros civiques

En cas d’urgence, chaque seconde compte. C’est pourquoi votre Service de sécurité incendie tient à vous rappeler l’importance d’avoir un numéro civique facilement repérable. Cette simple attention permet de réduire significativement le délai d’inter......

Mise aux normes et travaux

2022 Début des travaux de construction d’un réservoir d’eau potable et l’ajout d’ultra-violet à l’usine de filtration. Ces travaux donnent suite aux recommandations de l’Audit de l’eau quinquennal 2011-2015 ayant démontré des risques que les cr......

Règlements en eau potable et rapports accessibles au public

Bilan annuel de la qualité de l’eau Ce bilan indique le nombre minimal d’échantillons exigé en vertu des dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité. Ce bila......

Plan d’action municipal pour déceler et réduire le plomb dans l’eau potable

En 2019, le gouvernement du Québec a annoncé son intention de modifier la réglementation afin de fixer à 5 μg/L la concentration de plomb à ne pas dépasser dans l’eau potable et de réduire l’exposition au plomb de façon générale. Ce sont les respons......