225 résultats pour
-
Rubriques
Le fonctionnement municipal
Les pouvoirs et les compétences des municipalités Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Elles ne peuvent outre......
En savoir plus -
Rubriques
Nuisances et paix
Règlement relatif aux nuisances et à la paix.
En savoir plus -
Rubriques
Circulation
Règlement relatif à la circulation.
En savoir plus -
Rubriques
Prévention des incendies
Règlement relatif à la prévention des incendies.
En savoir plus -
Rubriques
PIIA - Règlements en vigueur
Liste des règlements applicables.
En savoir plus -
Rubriques
Allocation et prêt d’équipements logistiques
La Ville de Contrecœur fournit une allocation de 150 $* et des équipements logistiques comme des barrières de rue, des bacs de déchets et de récupération, des cônes, etc. Les règles à suivre : Mettre en place un comité organisateur com......
En savoir plus -
Rubriques
Permis pour l'ouverture d'un commerce
Pour l’ouverture d’un nouveau commerce à Contrecœur, vous pouvez remplir le formulaire en ligne. Soumettre une demande de permis ou de certificat Connaître les exigences gouvernementales qui s'appliquent à votre entreprise Résulta......
En savoir plus -
Rubriques
Ventes-débarras avec permis
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarras ne peut dure......
En savoir plus -
Rubriques
Liste des travaux nécessitant un permis
Vous pensez à effectuer des travaux sur votre propriété? Consultez le document ci-dessous pour savoir si un certificat d'autorisation ou un permis est requis pour les travaux que vous souhaitez entreprendre. Tableau Vous prévoyez ef......
En savoir plus -
Rubriques
Règlements à respecter aux gymnases
Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......
En savoir plus -
Rubriques
Demande d'accès à l'information
En tant qu'organisme public, la Ville de Contrecœur est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après appelée « la Loi »). Celle-ci......
En savoir plus -
Rubriques
Documentation sur la réglementation applicable
Consultez les fiches informatives présentant la réglementation en vigueur relative aux différents types de permis.
En savoir plus -
Rubriques
Conseil local du patrimoine
Membres du Conseil Élus municipaux : M. Claude Dansereau (conseiller district 6) et M. Stéphane Desrosiers (conseiller district 5) MÀJ : 14 janvier 2026 À propos du Conseil Le Conseil local du patrimoine (CLP) de la Ville de......
En savoir plus -
Pages
Avis publics
En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant : Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’app......
En savoir plus -
Rubriques
Abris d’auto temporaires
Implantation Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2,0 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Superficie Tout abri d’auto temporaire doit respecter une superficie......
En savoir plus -
Rubriques
Espace canin
Coordonnées 5175, rue Bourgchemin (à côté de l’aréna et de l’école des Coeurs-Vaillants) Informations Cet espace canin ouvert de 7 h à 23 h permet à votre animal de s’amuser en toute liberté. Installations Ba......
En savoir plus
-
Actualités
Expansion du Port : Contrecœur se dote d’une expertise scientifique renforcée
Cette démarche permettra d’accompagner l’administration municipale dans ses prises de décision et de soutenir un dialogue transparent avec les citoyennes et les citoyens, les partenaires institutionnels et les promoteurs du projet : « L’objectif ser......
En savoir plus
-
Documents
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-100 -1 RELATIF AU ZONAGE, AFIN DE CORRIGER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B À TOUTES LES PERSONNES SUS......
En savoir plus -
Rubriques
Mme Maud Allaire
Courriel : mairesse@ville.contrecoeur.qc.ca Maud Allaire consacre depuis seize ans sa carrière à la politique municipale, portée par une vision claire : bâtir des collectivités fortes, durables et inclusives. Réélue mairesse de C......
En savoir plus
-
Rubriques
Code d’éthique et de déontologie des élues et élus
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Le conseil de toute m......
En savoir plus -
Rubriques
Plan d’action en développement durable 2019-2023
Le Plan d’action en développement durable (PADD) est un outil de planification qui établit une vision cohérente du Contrecœur de demain et cible des actions concrètes à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs en environnement. Le......
En savoir plus -
Rubriques
Comité consultatif en urbanisme
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) de même que certaines chartes et décrets permettent à chaque municipalité de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU). La mission première d’un CCU est de fournir des recommandations au conseil......
En savoir plus -
Rubriques
Frais exigibles
La consultation des documents sur place est sans frais. Cependant, des frais peuvent être exigés pour toute copie de document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et d......
En savoir plus -
Rubriques
Politiques et règlements
Le membre peut emprunter jusqu'à 30 documents physiques à la fois Un maximum de 5 documents audiovisuels, 5 périodiques, 4 jeux de société, 1 casse-tête Seul le membre adulte (13 ans et plus) peut emprunter les do......
En savoir plus
-
Rubriques
Service de l’urbanisme et de l’environnement
Le Service de l’urbanisme et de l’environnement reçoit et analyse les principaux projets de développement du territoire. Les inspecteurs municipaux voient à l’application des principaux règlements en matière de zonage, de lotissement et de construct......
En savoir plus