Règlement relatif à la prévention des incendies.
En savoir plusListe des règlements applicables.
En savoir plusPour l’ouverture d’un nouveau commerce à Contrecœur, vous pouvez remplir le formulaire en ligne. Soumettre une demande de permis ou de certificat Connaître les exigences gouvernementales qui s'appliquent à votre entreprise Résulta......
En savoir plusImplantation Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2,0 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Superficie Tout abri d’auto temporaire doit respecter une superficie......
En savoir plusUn certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarras ne peut dure......
En savoir plusVous pensez à effectuer des travaux sur votre propriété? Consultez le document ci-dessous pour savoir si un certificat d'autorisation ou un permis est requis pour les travaux que vous souhaitez entreprendre. Tableau Vous prévoyez ef......
En savoir plusLes gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......
En savoir plusAfin de protéger le couvert forestier et de lutter contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la ville, la Ville accorde une subvention au propriétaire d'un immeuble en considérant des travaux d'abattage de frênes effectués conf......
En savoir plusEn tant qu'organisme public, la Ville de Contrecœur est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après appelée « la Loi »). Celle-ci......
En savoir plusConsultez les fiches informatives présentant la réglementation en vigueur relative aux différents types de permis.
En savoir plusMembres du Conseil Élus municipaux : M. Claude Dansereau (conseiller district 6) et M. Stéphane Desrosiers (conseiller district 5) MÀJ : 14 janvier 2026 À propos du Conseil Le Conseil local du patrimoine (CLP) de la Ville de......
En savoir plusEn sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant : Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’app......
En savoir plusÀ l’exception de l’usage de foyers extérieurs spécialement aménagés à des fins de loisir dont l’usage est spécifiquement autorisé par règlement municipal, il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou de procéder à un brûlage, sans avoir obtenu a......
En savoir plusLa Ville de Contrecœur fournit une allocation de 150 $* et des équipements logistiques comme des barrières de rue, des bacs de déchets et de récupération, des cônes, etc. Les règles à suivre : Mettre en place un comité organisateur com......
En savoir plusCourriel : mairesse@ville.contrecoeur.qc.ca Maud Allaire consacre depuis seize ans sa carrière à la politique municipale, portée par une vision claire : bâtir des collectivités fortes, durables et inclusives. Réélue mairesse de C......
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Du 1 er décembre au 31 mars de chaque année, on demande aux automobilistes de ne pas se stationner dans les rues, de minuit à 7 h , lors d’une opération de déneigement afin de faciliter la tâche à nos équipes. Opération de déneigement......
En savoir plusLa Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Le conseil de toute m......
En savoir plusLe Plan d’action en développement durable (PADD) est un outil de planification qui établit une vision cohérente du Contrecœur de demain et cible des actions concrètes à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs en environnement. Le......
En savoir plusLa Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) de même que certaines chartes et décrets permettent à chaque municipalité de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU). La mission première d’un CCU est de fournir des recommandations au conseil......
En savoir plusLa consultation des documents sur place est sans frais. Cependant, des frais peuvent être exigés pour toute copie de document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et d......
En savoir plusLe membre peut emprunter jusqu'à 30 documents physiques à la fois Un maximum de 5 documents audiovisuels, 5 périodiques, 4 jeux de société, 1 casse-tête Seul le membre adulte (13 ans et plus) peut emprunter les do......
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Le Service de l’urbanisme et de l’environnement reçoit et analyse les principaux projets de développement du territoire. Les inspecteurs municipaux voient à l’application des principaux règlements en matière de zonage, de lotissement et de construct......
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La Ville de Contrecœur applique le Règlement A-100 , qui remplace le règlement 1128-2018 et ses modifications, afin de garantir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux . Note : Le document publié en ligne est fourni à titr......
En savoir plus...consécutifs, entre 19 h et 22 h, après vos travaux d’ensemencement de gazon ou d’installation d’arbres, d’arbustes et de haies. Gagnez du temps en effectuant votre demande sur la plateforme Voilà ! Piscines résidentielles Vous êtes propriétaire...
En savoir plusCoordonnées 5175, rue Bourgchemin (à côté de l’aréna et de l’école des Coeurs-Vaillants) Informations Cet espace canin ouvert de 7 h à 23 h permet à votre animal de s’amuser en toute liberté. Installations Ba......
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