...bâtiment est détruit(e), est devenu(e) dangereux (dangereuse) ou a perdu(e) au moins 75 % de sa valeur selon le rôle d'évaluation municipal, en vigueur le jour précédent les dommages, par suite d'un incendie ou quelqu e autre cause....
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En savoir plus...rées au procès - verbal, qui lui, sera publié sur le site Internet de la Ville dans les jours qui s uivent. 22. Parole aux membres du conseil 23. Levée de la séance
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En savoir plus...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le...
En savoir plus...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le...
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QUÉBEC, le 11 sept. 2024 - La ministre des Affaires municipales, M me Andrée Laforest, annonce la tenue, demain, le 12 septembre, de la toute première Journée des élu(e)s municipaux, laquelle est instituée au cœur de la Semaine de la municipalité......
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