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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur

...e l’Annexe G, de la façon suivante : a) Mod ifier le tarif de la grille Salles de réception, à la section Notes , pour 46 $/h. b) Modification de la grille Locaux comme suit : 1. Abroger la section 209 et 211 ouvert (1200...

Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement c......

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales...

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

...sseau; Considérant que l’article 7 dudit rè glement stipulait que l’autorisation de circulation n’était valide que pour la saison hivernale 20 20 -20 21; Considérant que le Club VTT Vagabond du Bas -Richelieu, ainsi que le Club de VT...

Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 46 -2022 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 1095 -2017 ADOPTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉ ONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Considérant l’adoption du...

Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 49 -2021 MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 147 -82 CONSTIT UANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URB ANISME AFIN D’AJOUTER UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE Considérant......

Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin

...ffe de la Ville par courriel à : greffe@ville.contrecoeur.qc.ca . Soyez de plus avisés que toute personne intéressée pourra aussi se faire entendre à la rencontre prévue pour l’étude de ce s demande s. Donné à contrecœur , ce 17 avri...

Séance ordinaire du 6 mai 2025

...on - Dépôt - Règleme nt numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis de motion - Projet de règlement numéro U-4 00 relatif...

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1251 -20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « B » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN D E RETIRER LES LOTS 5 024 904 ET 5 024 908 DE LA ZONE I3 -8 ET DE LES INCLUR......

Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur

...tif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur « Le Boisé Pécaudy » pour approbation Considérant qu’avis de motion a régulièrement été donné par madame la conseillère Marie Cornelissen lors...

Séance du 10 mars 2020

...e du conseil municipal tenue le mardi 10 mars 2020 à 19 h, concernant : − Demande de dérogation mineure pour le lot 5 025 064, situé sur la rue Dansereau ; − Demande de dérogation mineure pour le lot 5 991 562 sit...

Séance du 4 février 2020

...ION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d'aménagement d'un stationnement 6.2 Avi...

Séance du 7 janvier 2020

...comptes à payer au 6 janvier 2020 9.2 Adoption du budget de l 'Office municipal d'habitation de Contrecœur pour l'année 2020 9.3 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de t...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

.... Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1313 -2023 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2024 6.2 Avis de motion et dépôt du règlement 1314-2023 visa nt à réduire l’écart du fardeau fiscal...

Le Noblet, édition avril 2022

...place François-De Sales-Gervais, Fête nationale, Les Virées du fleuve et j’en passe. Avez-vous votre carte d’embarquement pour ces activités rassembleuses que la ville vous propose parce que nous vous attendons avec entrain? Jour de la Terre –...

Le Noblet, édition janvier 2022

...2022 www.ville.contrecoeur.qc.ca Profitez des joies de l’hiver à Contrecœur! La saison hivernale est une belle occasion pour s’amuser et jouer dan\ s la neige. Au cours des prochains mois, profitez sans retenue de nos installations extérieures...

Calendrier municipal 2022

...insi qu’aux intervenants. 450 587-2667, poste 209 | pandalesdeuxrives@gmail.com CPE Petit à PetitLe CPE Petit à Petit a pour mission d’offrir un service de garde de qualité où l’unicité de chaque enfant, de chaque parent et de chaque membre...

Liste de règlements applicables

Affichage

...NTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE....................................................... 6 3.1 CONTENU D'UNE DEMANDE POUR UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE ..................................................................

Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau

...e lot 5 025 069. Ce projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. Pour connaître les détails du projet, vous devez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 45...

Commercial des Ormes

...etti Les dispositions de la présente section s’appliquent à l’aire identifiée à l’ANNEXE « A » jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. * modifié par le règlement 937-2-2012 1.1.1.1 Travaux ou ouvrages assujettis à la p...

Secteur est

...du comité consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur est pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller...

Des Mélèzes

...ti Les dispositions de la présente section s’appliquent à l’aire identifiée à l’ANNEXE « A » jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ** modifié par le règlement 935-2-2012 1.1.2 Validité Le conseil adopte, en vertu de...

Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or

...tant p lusieurs dérogations aux dispositions du Règlement de zonage 858 -1-2009. Les dérogations nécessaires pour la réalisation du projet visent les dispositions suivantes : Grille des usages et des normes : · Marge avant...