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...municipal ................................................ 7 ARTICLE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE .................................................. 8 4....
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Commercial des Ormes
...u plan d'implantation et d'intégration architecturale. ARTICLE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 4.1 OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAND’...
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Des Mélèzes
...plan d'implantation et d'intégration architecturale. ARTICLE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 4.1 OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN...
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Du Moulin
...plan d'implantation et d'intégration architecturale. ARTICLE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 4.1 OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN...
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Patrimonial
...d'implantation et d'intégration architecturale. ARTICLE 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 4.1 OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION D’UN PL...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...antation et d'intégration architecturale. ARTICLE 4 DI SPOSITION S RELATIVE S AUX OBJECTI FS ET CRITÈRE D’ÉVALUATION 4.1 CARACTÉRISTIQUE DU MILIEU Le secteur commercial de la montée de la Pomme -d’Or bénéficie...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...du kiosque; d) la date d’enlèvement du kiosque; e) une lettre signée par le propriétaire de l’unité d’évaluation attestant son con sent ement à l’installation du kiosque sur son terrai n; f) lorsque requis,...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autori sée par le p...
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Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à l’aide d’un procédé de désorption thermique anaérobie à Contrecœur - Le BAPE tient une séance publique d’information
...e Environmental. Ils pourront ensuite poser des questions et obtenir des renseignements concernant le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur les rôles du BAPE...
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Droit sur les mutations immobilières
...doit percevoir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation est calculé d’après l’évaluation municipale ou d’après le montant de la transaction. Pour l’année 2026 , le montant du droit de mutation est...
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Développement du projet
Processus d’évaluation mené l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Le ministère de l’Environnement et du changement climatique du Canada a rendu une décision favorable au projet. Décision favorable accompagnée par certaines conditions...
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Appel de candidature : Scientifique en résidence
...le développement durable dans leur stratégie d’affaire. La norme propose un cadre de gestion stratégique, assorti d’outil d’évaluation et de planification, afin de réaliser une démarche de développement durable. La Ville de Contrecœur est impliquée...
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Camp « apprenti sauveteur »
...r enfant 90 $ 2 e enfant 45 $ Préalables Avoir un cours de natation « Nageur 6 » complété (ou sur évaluation); Apporter un lunch froid pour le dîner quotidien; Toujours avoir un maillot, une serviette, des vêtements...
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Changements en 2026 - Foire aux questions
...orientations permettent de mieux contrôler les coûts et d’éviter une hausse des taxes liées à la collecte. 12. Évaluation des impacts ? Un suivi annuel des tonnages collectés permettra de mesurer les effets réels de cet...
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Consultation du rôle en ligne
...us convivial pour les utilisateurs, le fournisseur a modernisé et changé ses plateformes dédiées à la consultation du rôle d’évaluation en ligne. Pour les professionnels Pour les citoyens
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Redéveloppement du lot 6 719 841, rue Saint-Antoine - Appel de propositions
...rsonnes intéressées sont invitées à consulter le document complet afin de prendre connaissance des objectifs, des critères d’évaluation et des modalités de dépôt. Consulter l'appel de proposition
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Inscriptions des exposants au Marché du printemps 2026 : C'est parti!
...qui signifie que vous n'êtes pas automatiquement inscrit en tant qu'exposant au Marché du printemps. À la suite d'une évaluation, n ous communiquerons avec vous dans la semaine du 20 avril 2026 pour vous confirmer si votre candidature a été a...
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Appel de candidatures : 2 postes à pourvoir au Comité consultatif en loisir, culture et développement social
...taire avec le seul pouvoir de recommandation au conseil municipal quant à la planification, l’organisation, l’animation et l’évaluation de l’offre de service du Service loisir et culture. Son deuxième mandat est de maintenir à jour les orientati...
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Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à Contrecœur : Le BAPE est mandaté pour tenir une consultation publique
...cumentation sur le projet? L’ensemble de la documentation est disponible en version électronique dans le Registre des évaluations environnementales , sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changeme...
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Appel de candidatures : Comité consultatif en loisir, culture et développement social
...taire avec le seul pouvoir de recommandation au conseil municipal quant à la planification, l’organisation, l’animation et l’évaluation de l’offre de service du Service loisir et culture. Son deuxième mandat est de maintenir à jour les orientati...
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Viens t'inscrire au camp « apprenti sauveteur » !
...enfant : 90,00 $ 2e enfant : 45,00 $ Préalables Avoir un cours de natation « Nageur 6 » complété (ou sur évaluation) Apporter un lunch jetable pour le dîner quotidien Toujours avoir un maillot, une serviette, des vêtements...
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Contrecœur adopte un budget de 19,7 M $
...plicatifs sur le budget 2023, le PTI et les finances de la Ville. Budget et finances Taxes et évaluation
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