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Séance ordinaire du 1er février 2022

...qu’un avis de motion a été donné et qu’un proje t de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Bérard lors d’une séance de ce conseil tenue le 11 janvier 2022. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Mada...

Séance ordinaire du 5 avril 2022

...e qui a pour but de déroger aux articles 174 et 175 du règlement de zonage 858 -1-2009, afin d’autoriser la construction d'un garage privé isolé en cour arrière d’un immeuble situé en zone agricole, d'une hauteur de 8,60 mètres au...

Séance ordinaire du 6 octobre 2020

...Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pou r les adresses du 4330 à 4540, rue Louis -Fiset 11.6 Demande d’approbation d’un certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 487, rue Saint -Antoine...

Séance ordinaire du 1er décembre 2020

...d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 295, rue Saint -Antoine 11.13 Demande d’approbation d’un permis de construction dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour les adresses du 5257 à 5259, route Marie...

Séance ordinaire du 2 février 2021

...dans le cadre du PIIA Les Faubo urgs du Majestueux pour le 5755, rue Bourgchemin 10.10 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5755, rue Bourgchemin 10.11...

Séance ordinaire du 4 mai 2021

.... Service incendie 14.1 Autorisation de signature de l'entente intermunicipale relative à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle pour la protection contre l’incendie et le sauvetage d’urgence en milieu isolé – Addenda no 3...

Patrimonial

...ant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Jean-François Renaud, lors d’une séance de ce conseil tenue le 7 mars 2005. Il est proposé par Jean-François Renaud Et résolu unanimement pa...

Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix

...E DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1257 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption du règle...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...ARTICLE 17.5 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE DE CERTIFICAT RELIÉE À L’OCCUPATION D’UN KIOSQUE ................................ ............................ 2-12 ARTICLE 17.6 CONDITIONS DE DÉLIVRANCE...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

.......................................................... 2-5 ARTICLE 13 DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE OU DE L’OCCUPANT D’UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE ...................................................... 2-5 ARTICLE 14 DEVOIRS ET...

Entrée en vigueur - Règlement U-400 relatif à la construction

Séance ordinaire du 10 juin 2025

...abrogeant le Règlement numéro 1272-2022 établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’insta llation d’une borne de recharge domestique pour véhicules électriques 5.2 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règl...

Le Noblet, édition septembre 2024

...es sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Le dossier du site d’implantation d’une troisième école primaire à Contrecœur suscite des réactions, de l’ émotion, des discussions, et c’est tout à fait norm...

Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

...HAPITRE VI I: DISPOSITIONS ABROGATIVES ET FINALES Le présent règlement abroge toute disposition inconciliable d’un autre règlement ou d’une résolution traitant de tarification adoptée de la Ville de Contrecœur. 7.1 En en...

Séance ordinaire du 9 avril 2024

...rojet de règlement numéro 1325 -2024; CONSIDÉRANT la publication d'un avis public le 29 février 2024 et la tenue d’une assemblée publique de consultation le 19 mars 2024 ou aucune modification n’a été suggérée au règleme...

Séance ordinaire du 19 mars 2024

...projet de règlement n° 1325 -2024; CONSIDÉRANT la publication d'un avis public le 29 février 2024 et la tenue d’une assemblée publique de consultation le 19 mars 2024 ou aucune modification n’a été suggérée au règleme...

Séance ordinaire du 23 janvier 2024

...CONSIDÉRANT la recommandation numéro 086 -23 du comité consultatif d’urbanisme; 5 CONSIDÉRANT la tenue d’une assemblée publique de consultation le 23 janvier 2024 et qu'aucune modification n’a été suggérée au règlement...

Séance ordinaire du 3 octobre 2023

...d'un pavillon de 54 mètres carrés au maximum plutôt que 30 mètres carrés, le tout tel que prescrit; D'AUTORISER la construction d'un garage attenant et d'un garage isolé plutôt qu’un seul le tout tel que prescrit. Le tout tel que prés...

Séance ordinaire du 5 septembre 2023

...009 de la Ville de Contrecoeur de la manière suivante : • Déroger à l’interdiction d’avoir une ouverture sur le mur d’un garage attenant dont la distance de la limite latérale du terrain est de 0,78 mètre plutôt que 1,5 mètre, tel qu’éta...

Le Noblet, édition septembre 2023

...œur, nous sommes particulièrement fiers qu’il soit le site de notre toute nouvelle piste de pumptrack . Il s’agit vraiment d’une cure de rajeunissement pour cet espace public. Grâce à cette nouvelle installation, petits et grands peuvent s’amuser...

Séance ordinaire du 15 août 2023

...exercer un droit de préemption sur tout immeuble qu’elle souhaite acquérir à des fins municipales, à l’exclusion d’un immeuble qui est la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des 4...

Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009

...près le quatrième alinéa, de l’alinéa suivant : « À la fin des travaux, le requérant doit fournir le rapport d’un professionnel attestant de l’exécution des travaux conformément à la solution de rechange approuvée et, le cas éché...

Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

...4 et suivants. La marge latérale de tout bâtiment devra être de 15  % de la largeur du lot. La somme des marges latérales d’un bâtiment principal avec un garage privé intégré ou attenant ne peut être inférieure à 3,5  mètres. Pour un terrain riv...

Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats

...et une infraction en abattant un arbre en contravention à une disposition du présent règlement est passible d’une amende d'un montant minimal de 500 $ auquel s'aj oute : a. Dans le cas d'un abattage sur une superfi...

Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

...t modifié à la définition « Bâtiment », par l’ajout du texte suivant, à la fin de l’alinéa, « sauf dans le cas d’un immeuble en copropriété. ». 6. L’article 32 de ce règlement est modifié à la définition « Bâtiment contigu »,...