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Séance du 7 avril 2020
...ans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 4700 à 4740, rue Moreau 11.11 Refus d'une demande de permis de lotissement dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le lot 6 141 053 11.12 Appro...
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Séance du 14 avril 2020
...X POUR LE LOT 6 141 053 Considérant que le propriétaire du lot portant le numéro 6 141 053 dépose une demande de permis de lotissement afin de lotir des terrains d’une largeur de 14 et 15 mètres; Considérant le dépô...
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Séance du 2 juin 2020
...énovation dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial pour le 4793, route Marie -Victorin 11.9 Approbation d' une demande de permis d'agrandissement dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5200, rue Bourgchemin 12....
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...posé par : Monsieur Jonathan Paris Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu unanimement : D’approuver la demande de permis de rénovation à la propriétaire de l’immeuble situé au 4644, rue Louis -Fiset. ADOPTÉE 2020 -...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...de constructio n dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1839, rue Caisse 11.8 Refus d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1863, rue Caisse 12. TRAV...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...LE 1531, RUE DOZOIS Considérant que le propriétaire de l’immeuble situé au 1531, rue Dozois dépose une demande de permis pour la construction d’une r ésidence unifamiliale isolée de 2 étages avec garage intégré; Considéra...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...qu’il soit identique à celui apposé sur le mur de la façade du bâtiment principal. ADOPTÉE 2020 -10 -281 DEMANDE DE PERMIS DE GARAGE PRIVÉ ISOLÉ DANS LE CADRE DU PIIA LES FAUBOURGS DU MAJESTUEUX POUR LE 5326, RUE DE VIGNIEU...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...OI -19 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois d'avril 11.2 Demande de permis de rénovatio n dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour le 4701, rue Louis -Fiset...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...anisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pou r le mois de janvier 11.2 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA du Moulin phase II pour le 6129, route Marie -Victorin Page 2 de...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoine 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5749, rue Moreau 11.4...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...DE CERTAINS PROJETS Considérant que le règlement 859 -1-2009 sur le lotissement, prévoit que l ors d'une demande de permis de lotissement, le requérant paye une contribution financière pour aider la Ville à établir, agrandir et...
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Séance du 2 février 2021
...dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour le 1 334, rue François -Xavier -Malhiot 10.8 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5741, rue Moreau 10.9 De...
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Le Noblet, édition avril 2022
...’urbanisme au 450 587-5901, poste 222, ou par courriel à urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca. Plateforme Voilà! Soumettez une demande de permis en quelques clics! Profitez de notre plateforme Voilà! pour obtenir un permis autorisant l’abattage d’arb...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...protection du territoire agricole du Québec concernant le lot 4 814 750, situé au 6952, route Marie -Victorin 12.6 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1903, rue Dozois 12.7 De...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Et résolu unanimement : 11 D’approuver la demande de permis pour la construction d’un patio couvert par un toit en saillie au bâtiment principal d’une dimension de 3,...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...arage isolé dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrec œur pour le 4446, rue des Patriotes 12.9 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majesteux pour le 1515, rue Dozois 12.10 De...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...r le 4712, rue Joseph -Lamoureux 11.7 Demande de dérogation mineure pour le 6913, route Marie -Victorin 11.8 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5556, rue Bourgchemin 11.9...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...trimonial pour le lot 5 025 015, correspondant à l'ancienne adress e 4584, route Marie -Victorin 11.13 Demande de permis de construction d’une véranda dans le cadre du PIIA Faubourgs du Majestueux pour le 5342, rue de Vignieu...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...le cadre du PIIA relatif à l’affichage dans le secteur patrimonial pour le 540, rue Saint -Antoine, local 201 11.8 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA développement du Moulin pour le 806, rue des Huards 11.9 Deman...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...IE -VICTORIN Considérant que le propriétaire de l’immeuble situé au 6131, route Marie -Victorin dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée d’un étage avec un garage intégré; Considér...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
....6 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Q uébec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA les Faubourgs du Majestueux pour le 1512, rue Jus...
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Séance du 9 mars 2021
...construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4440, rue des Patriotes 11.8 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1515, rue Dozois 11.9 De...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5753, rue Moreau 11.4...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ruction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA les Faubourgs du Majestueux pour le 1512, rue Jussaume 11.8 Demande de permis de construction d’un solarium dans le cadre du PIIA les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4556, rue...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...dérogation mineure pour les lots 6 355 019 et 6 300 575, correspondants au projet de la Cité 3000 2 12.8 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Boisés de Contrecœur et Les Sentiers Boisés de Contrecœur , po...
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