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Installation de piscines

Les piscines, les spas et les saunas sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Une seule piscine, spa et sauna est autorisé par terrain. Une piscine creusée doit être clôturée en tout temps......

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Installation de piscines

Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère

Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières

Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire

Grille des usages et normes – Zones commerciales (C)

Grille des usages et normes – Zones industrielles (I)

Grille des usages et normes – Zones publiques (P)

Grille des usages et normes – Zones résidentielles (H)

Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Liste des travaux nécessitant un permis

Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

Ventes-débarras avec permis

Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or

Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement

Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération

Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle

Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables

Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix

Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne

Visibilité des numéros civiques

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