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Service de l’urbanisme et de l’environnement
Le Service de l’urbanisme et de l’environnement reçoit et analyse les principaux projets de développement du territoire. Les inspecteurs municipaux voient à l’application des principaux règlements en matière de zonage, de lotissement et de construct......
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Actualités
70 nouvelles places en garderie (CPE) à Contrecœur
Par le fait même, le conseil municipal a également adopté un règlement visant à permettre l’aménagement d’un CPE temporaire au 606-608, rue Saint-Antoine. Ce site temporaire, dont l’ouverture est prévue au printemps prochain, pourra accueillir 26 en......
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Actualités
Expansion du Port : Contrecœur se dote d’une expertise scientifique renforcée
Cette démarche permettra d’accompagner l’administration municipale dans ses prises de décision et de soutenir un dialogue transparent avec les citoyennes et les citoyens, les partenaires institutionnels et les promoteurs du projet : « L’objectif ser......
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Mme Maud Allaire
Courriel : mairesse@ville.contrecoeur.qc.ca Maud Allaire consacre depuis seize ans sa carrière à la politique municipale, portée par une vision claire : bâtir des collectivités fortes, durables et inclusives. Réélue mairesse de C......
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Code d’éthique et de déontologie des élues et élus
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Le conseil de toute m......
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Plan d’action en développement durable 2019-2023
Le Plan d’action en développement durable (PADD) est un outil de planification qui établit une vision cohérente du Contrecœur de demain et cible des actions concrètes à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs en environnement. Le......
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Comité consultatif en urbanisme
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) de même que certaines chartes et décrets permettent à chaque municipalité de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU). La mission première d’un CCU est de fournir des recommandations au conseil......
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Frais exigibles
La consultation des documents sur place est sans frais. Cependant, des frais peuvent être exigés pour toute copie de document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et d......
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Politiques et règlements
Le membre peut emprunter jusqu'à 30 documents physiques à la fois Un maximum de 5 documents audiovisuels, 5 périodiques, 4 jeux de société, 1 casse-tête Seul le membre adulte (13 ans et plus) peut emprunter les do......
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Règlement de la gestion contractuelle
La Ville de Contrecœur applique le Règlement A-100 , qui remplace le règlement 1128-2018 et ses modifications, afin de garantir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux . Note : Le document publié en ligne est fourni à titr......
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Plantes envahissantes
La Ville de Contrecœur rappelle que selon l’article 18 du règlement relatif aux nuisances et à la paix publique, tout propriétaire d’un terrain ou son occupant est tenu de laisser libre ce terrain d’herbe à poux ou d’herbe à poux en fleurs. Plu......
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Approbation référendaire - Règlement E-107
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -107 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE......
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Opérations de déneigement
Du 1 er décembre au 31 mars de chaque année, on demande aux automobilistes de ne pas se stationner dans les rues, de minuit à 7 h , lors d’une opération de déneigement afin de faciliter la tâche à nos équipes. Opération de déneigement......
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Plan d’urbanisme
Le plan d’urbanisme présente une vision d’ensemble de l’aménagement de notre territoire et constitue un outil de gestion essentiel pour établir les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de Contrecœur. Le plan d’urbani......
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Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle
Article 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co......
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Respect de la réglementation
Bien que le permis ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras. Vous pouvez vous installer sur votre terrain, dans votre entrée de cour, mais il est inter......
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Ventes-débarras avec permis
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarra......
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Mise aux normes et travaux
2022 Début des travaux de construction d’un réservoir d’eau potable et l’ajout d’ultra-violet à l’usine de filtration. Ces travaux donnent suite aux recommandations de l’Audit de l’eau quinquennal 2011-2015 ayant démontré des risques que les cr......
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Règlements en eau potable et rapports accessibles au public
Bilan annuel de la qualité de l’eau Ce bilan indique le nombre minimal d’échantillons exigé en vertu des dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité. Ce bila......
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Plan d’action municipal pour déceler et réduire le plomb dans l’eau potable
En 2019, le gouvernement du Québec a annoncé son intention de modifier la réglementation afin de fixer à 5 μg/L la concentration de plomb à ne pas dépasser dans l’eau potable et de réduire l’exposition au plomb de façon générale. Ce sont les respons......
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-100 -1 RELATIF AU ZONAGE, AFIN DE CORRIGER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B À TOUTES LES PERSONNES SUS......
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Projet de règlement A-108 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...Mme La Mairesse, membres du Conseil Bonjour, À la suite de la fermeture soudaine de notre parc à chiens et ce pour plusieurs mois, nous aimerions savoir si vous avez prévu des alternatives afin que nos chiens puissent...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 128 5-2022 MODIFIANT LES ARTICLES 3, 8 ET 9 DU REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE D ÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER LA PR É......
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 62 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONS......
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