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Plan d’action en développement durable 2019-2023
Le Plan d’action en développement durable (PADD) est un outil de planification qui établit une vision cohérente du Contrecœur de demain et cible des actions concrètes à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs en environnement. Le......
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Comité consultatif en urbanisme
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) de même que certaines chartes et décrets permettent à chaque municipalité de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU). La mission première d’un CCU est de fournir des recommandations au conseil......
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Frais exigibles
La consultation des documents sur place est sans frais. Cependant, des frais peuvent être exigés pour toute copie de document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et d......
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Politiques et règlements
Le membre peut emprunter jusqu'à 30 documents physiques à la fois Un maximum de 5 documents audiovisuels, 5 périodiques, 4 jeux de société, 1 casse-tête Seul le membre adulte (13 ans et plus) peut emprunter les do......
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Service de l’urbanisme et de l’environnement
Le Service de l’urbanisme et de l’environnement reçoit et analyse les principaux projets de développement du territoire. Les inspecteurs municipaux voient à l’application des principaux règlements en matière de zonage, de lotissement et de construct......
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Règlement de la gestion contractuelle
La Ville de Contrecœur applique le Règlement A-100 , qui remplace le règlement 1128-2018 et ses modifications, afin de garantir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux . Note : Le document publié en ligne est fourni à titr......
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Opérations de déneigement
Du 1 er décembre au 31 mars de chaque année, on demande aux automobilistes de ne pas se stationner dans les rues, de minuit à 7 h , lors d’une opération de déneigement afin de faciliter la tâche à nos équipes. Opération de déneigement......
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Réglementation dans les parcs
Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet (poubelle à trois sections selon la catégorie de déchet). Il est permis de consommer des boissons alcoolisés lors d'un repas en plein air dans la partie d'un parc où la Vi......
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Plan d’urbanisme
Le plan d’urbanisme présente une vision d’ensemble de l’aménagement de notre territoire et constitue un outil de gestion essentiel pour établir les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de Contrecœur. Le plan d’urbani......
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Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle
Article 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co......
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Respect de la réglementation
Bien que le permis ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras. Vous pouvez vous installer sur votre terrain, dans votre entrée de cour, mais il est inter......
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Ventes-débarras avec permis
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarra......
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Mise aux normes et travaux
2022 Début des travaux de construction d’un réservoir d’eau potable et l’ajout d’ultra-violet à l’usine de filtration. Ces travaux donnent suite aux recommandations de l’Audit de l’eau quinquennal 2011-2015 ayant démontré des risques que les cr......
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Règlements en eau potable et rapports accessibles au public
Bilan annuel de la qualité de l’eau Ce bilan indique le nombre minimal d’échantillons exigé en vertu des dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité. Ce bila......
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Plan d’action municipal pour déceler et réduire le plomb dans l’eau potable
En 2019, le gouvernement du Québec a annoncé son intention de modifier la réglementation afin de fixer à 5 μg/L la concentration de plomb à ne pas dépasser dans l’eau potable et de réduire l’exposition au plomb de façon générale. Ce sont les respons......
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Plantes envahissantes
La Ville de Contrecœur rappelle que selon l’article 18 du règlement relatif aux nuisances et à la paix publique, tout propriétaire d’un terrain ou son occupant est tenu de laisser libre ce terrain d’herbe à poux ou d’herbe à poux en fleurs. Plu......
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église
...priété voisine Norme : Une aire d’isolement localisée entre une allée d’accès et une aire de stationnement doit être gazonnée et comporter la plantation d’au moins un arbre à tous les 7 mètres linéaires. Proposé : Soustraire cette aire...
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-100 -1 RELATIF AU ZONAGE, AFIN DE CORRIGER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B À TOUTES LES PERSONNES SUS......
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ipements informatiques 80 837 $ 23 -030 -40 -722 FR - Gratte à neige 19 307 $ 23 -030 -41 -721 FR - Tracteur Gazon 38 149 $ 23 -030 -41 -722 FR - Boite dompeuse pour le F350 11 473 $ 23 -030 -50 -723 FR - Camion 4X4 Us...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 128 5-2022 MODIFIANT LES ARTICLES 3, 8 ET 9 DU REGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE D ÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER LA PR É......
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 68-20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE RÉDUIRE LA MARGE AVANT MINIMALE DANS LA ZONE P2 -56, SITUÉE AU 671,......
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
PROVINCE DE QUÉ BEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1269 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 1008 -2015 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF DE CIRCULATION , AFIN D’AJOUTER LA PRÉSENCE D’UN FONCTIONNA......
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 70 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 13 176 000 $ POUR FINANCER LA CONSTRUCTION D’UNE CASERNE INCENDIE Considérant que la caserne incendie actuelle est désuète......
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 71 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 2 199 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT......
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Saint -Antoine sous la condition suivante : 11 - Qu’un aménagement paysager prévoyant un ensemencement de gazon et la plantation de plantes et arbustes soient réalisés suivant la démolition de l’immeuble. ADOPTÉE...
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