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Séance ordinaire du 1er février 2022
...pplication du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle, conformément à l'article 573.3.2.1 de la Loi sur les cités et villes. 2022 -02 -016 ADOPTION DU RÈGLEMENT 1244 -2022 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DES ANNEXES A ET G...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...ption de la liste des comptes à payer au 6 janvier 2022 8.2 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même co...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...T LES USAGES RÉSIDENTIELS ET PUBLICS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1);...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...à payer au 18 août 2020 8.2 Dépôt du rapport du trésorier des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 1 8.3 Dépôt du rapp ort financier consolidé et rapport de l’auditeur indépendant pour l’année 2019...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...NORE ÉLEVÉ DEVRONT FAIRE L'OBJET D'UN RÈGLEMENT Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); Co...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1);...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de faire et mettre à exécution des règles et règlements pour sa régie inter...
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Séance du 2 juin 2020
...d’offres sur invitation à la suite de la pandémie de COVID -19; Considérant l’article 572.1 de la Loi sur les cités et villes ; Considérant le règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle; Considérant le projet d’enten...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...R LES COMMERCES DE GRANDES SURFACES 8 Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1);...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023, 2024 ET 2025 Considérant les dispositions de la Loi sur les cités et villes qui stipulent que les villes doivent adopter un programme triennal d'immobilisations; Considérant q...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...-2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de faire et mettre à exécution des règles et règlements pour sa régie int...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...UR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur les cités et villes octro ie le droi t d’exercer un droit de préemption sur tout immeuble situé sur le territoire de la v...
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Calendrier municipal 2023
...organisme permet le développement collectif et individuel des joueurs de Contrecœur en fonction de leur âge et de leurs capacités individuelles pour qu’ils puissent s’amuser, s’épanouir et se réaliser. soccermineurcontrecoeur@hotmail.com | www.so...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...AUTORISÉ POUR LES COMMERCES DE GRANDES SURFACES Considérant q ue la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1);...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...2 8.2. Dépôt de deux états comparatifs des revenus et dépenses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1. Embauche d'un préposé de plateaux au Service loisir et culture...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1) et régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C -19); Considérant qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...04 60 7 911 a) Pou r les fumier s, multiplier les distances ci -dessus par 0,8; b) 2 Pour d 'autres capacités d'entre posag e, faire les calculs nécessair es en utilisant une règle de proportionnal ité ou les...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ATIONS POUR LES COMMERCES DE GRANDES SURFACES Considérant qu’en vertu de l’article 92.1 de la Loi sur les cités et villes , le greffier peut modifier un procès -verbal, un règlement, une résolution pour y corriger...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...ur les élections municipales générales du 7 novembre 2021 8.6 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...élections municipales générales du 7 novembre 2021 8.6 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même co...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...l de dégla çage des chaussées (chlorure de sodium); Considérant que les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal : • permettent à une organisation municipale de conclure avec l...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...La trésorerie peut immédiatement entam er les procédures prévues par les articles 50 5 et suivants de la Loi sur les cités et villes pour pourvoir au paiement du compte annuel si celui -ci n ’a pas été payé selon les échéances prescrites....
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...PARAMÈTRES DES DEMANDES, ET D'ABOGER LES TARIFS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ;...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...octobre 2022 8.2 Dépôt de deux états comparatifs des revenus et dépenses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes Page 2 de 3 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'un préposé de plateaux au Service...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...MENT, AINSI QUE LA NOMENCLATURE DES AFFECTATIONS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap itre A -19.1) ;...
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