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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
..., un couronnement, un entablement, une saillie ou une ouverture qui faisait partie du bâtiment lors de sa construction. Lors d’un changement de volumétrie d’un bâtiment réalisé en conformité avec la réglementation mun...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d'une caserne incendie 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1267 -2022 modifiant diverses dispos...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...sacs de plastique 8.5 Adoption du règlement 1265 -2022 empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de construction d'un chalet au parc Eucher -Cormier 8.6 Adoption du règlement 1266 -2022 concernant un programme de subv...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...1 -1-2009 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1224 -2021 modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions parti culières aux fosses septiques 6.5 Avis de mot...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...sidérant que l’emplacement des zones concernées, au centre de l’aire d’urbanisation de la Ville, est propice aux constructions avec une mixité résidentielle répondant aux seuils élevés de densité (60 logements à l’hectare) de développem...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...service avec la Maison des jeunes de Contrecœur 12. URBANISME 12.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de novembre 12.2 Demande de dérogation mineur e pour le 5908, route Marie -Victo...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...de l'assainissement des eaux 11. LOISIR ET CULTURE 12. URBANISME 12.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 12.2 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secte...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...Éliott Malo pour son parcours d'athlète au baseball 12. URBANISME 12.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 8148, route Marie -Victo...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...u Service loisir et culture 10. LOISIR ET CULTURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommair e des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Résolution finale d'une demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...la Politique des familles et des aînés 2022 -2024 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 11.2 Second projet de résolution d'une demande en vertu du règleme...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...course Les Contrecoureurs pour la tenue du défi de nuit 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 659, rue Giard 11.3 Demande...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...u défi 12 h de nuit du club de course Les Contrecoureurs 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5001 à 5003,...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 7.5 Adoption du règlement 1 224 -2021 modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions particulières aux fosses septiques 7.6 Adoptio...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...Considérant la nécessité de protéger entre -temps l’intégrité de ces immeubles et d’empêcher toute nouvelle construction ou usage susceptible d’en affecter l ’état naturel. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles D...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...dans le cadre du Programme de support à l'excellence 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4705, rue Hurteau 11.3 D...
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Séance du 9 mars 2021
...une entente avec une empl oyée 10. LOISIR ET CULTURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 1...
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Séance du 2 février 2021
...rdonnatrice à la programmation aquatique pour l'été 2021 10. URBANISME 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 10.2 Résolution finale afin de transformer l'habitation trifamiliale exist...
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Séance du 12 janvier 2021
...jointe à la Division de l'assainissement des eaux 10. URBANISME 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 10.2 Demande de dérogation mineure pour le 9899, route Marie -Vi...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...5 Reconnaissance de l'organisme Le Grand Pécaudy 2 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rappor t des permis de construction émis pour le mois de novembre 11.2 Premier projet de résolution afin de transformer l'habi...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...rel avec le ministère de la Culture et des Communicati ons 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobre 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PI...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...aux Services techniques 10. LOISIR ET CULTURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 155, rue Anne -De Nouë...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...lition inc. 108 450 ,17 $ AM Démolition Inc. 114 975 ,00 $ Excavation Sorel Inc. 135 613 ,00 $ Demospec déconstruction 144 725 ,00 $ Démolition Panzini Inc. 166 714 ,00 $ Excavation René St -Pierre 168 704 ,00 $ A...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...té consultatif en loisir, culture et développement social 11. URBANIS ME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 6745, route Marie -Victorin 11...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...tenue des championnats québecois de cyclisme sur route 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de juillet 2020 11.2 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...certificats 861 -1-2009 afin de modifier certains renseignements à fournir lors de la demande de permis de construction d'un bâtiment principal 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet...
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