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Séance ordinaire du 1er février 2022
...S MUNICIPAUX, AFIN DE POURSUIVRE L'AUTORISATION POUR LA SAISON HIVERNALE 2021 -2022 4 Considérant l’adoption et l’entrée en vigueur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins m...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...idérant le dépôt au CCU d’un concept visuel qui comprend l’enseigne d’identification projetée au -dessus de l’entrée principale sur le mur de la façade du commerce, produit par la firme Enseignes Claude Richard, le 2 novembre...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...OUTE 30 OUEST AFIN D’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 550 000 $ Considérant l’entrée en vigueur du règlement 1127 -2018 le 22 janvier 2019; Considérant que la Ville de Contrecœur a décrété,...
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Séance du 2 février 2021
...lieu de 1,5 mètre, le tout tel que prescrit à la grille des usages et des normes H3 -63 de l’annexe « A »; • une entrée charretière et une allée d’accès d’une largeur de 3,05 mètres, alors l’article 310 prescrit une lar geur mi...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...VERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT 830 -2008 RÉGISSANT LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE CONTRECŒUR Considérant l’entrée en vigueur du règlement 830 -2008 régissant la bibliothèque municipale de Contrecœur en 2008; Considéra...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...tement prohibé d’utiliser, de manipuler ou de posséder des récipients en verre dans un parc » ARTICLE 3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la Loi. Ville de Contrecœur, le XX 20...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...oéclairée précisant la nature commerciale, posée à plat sur le mur de façade du bâtime nt, au -dessus de l’entrée principale du local commercial; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d’un plan conce...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...rue présent sur l‱immeuble est conforme aux normes du règlement de zonage 858 -1-2009; Considérant que la porte d‱entrée principale, vitrée avec un cad re en métal de type commercial, ne s‱harmonise pas avec les autres ouverture...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...es (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C - 47.1); Considérant l’entrée en vigueur du règlement numéro 430 -92 de la Ville de Contrecœur le 23 novembre 1992; 9 Considérant...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...é par monsieur Henri -Julien Lemieux, le 15 octobre 1970 et publié sous le numéro 94 014; Considérant que lors de l’entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Marguerite -D’Youville, un bâtiment principal é tait pré...
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Séance du 9 mars 2021
...ction d'une habitation trifamiliale iso lée, l'aménagement d'une allée de circulation à double sens, desservant une entrée charretière existante, d‱une largeur de 3,5 mètres au lieu de 6 mètres tel que prescrit. Considérant que la dema...
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Secteur est
...une unité de voisinage est adjacente à un secteur à l’extérieur du territoire assujetti à ce règlement et construit avant l’entrée en vigueur du présent règlement, toute nouvelle construction doit s’harmoniser avec les unités d’habitation adjacente...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...rue présent sur l’immeuble est conforme aux normes du règlement de zonage 858 -1-2009; Considérant que la porte d’entrée principale, vitrée avec un cadre en métal de type commercial, ne s’harmonise pas avec les autres ouvertures...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885 -1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900 -1-2011 Article 22...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...e suit : Grille des Services techniques. c) Ajouter le tarif suivant à la section de la Grille Ouverture et fermeture d’entrée d’eau : Intervention sur un bonhomme à l’e au Tarif de base - 50 $ Si la détection nécessite l’interventi...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...règlement abroge toute réglementation municipale antérieure incompatible avec ses dispositions. ARTICLE 2 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Avis de motion : 1er novemb...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...point 12.4, demande d'explication de l'aspect mineur d'une d érogation. Demande de relocaliser l'affiche annonçant l'entrée de la ville, qui induit en erreur les camions de déneigement. 17 Questions de M. Robert Bissonnette...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...motion et dépôt du projet de règlement : 17 janvier 2023 Adoption du règlement : 6 février 2023 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 7 février 2023 VRAIE COPIE CONFORME, CE 18 JANVIER 2023 __________________________ THI...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...difications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -2-2010 La g rille H3 -81 de l ’annexe A 7 juin 2010 27 août 2010 880 -2-2010 Le p...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...e motion et dépôt du projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 2023 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 8 mars 2023 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 2023 . _____________________ THI...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...e coût des activités des pompiers mensuellement ? Pourquoi vous ne pouvez pas publier les sorties et les entrées des coûts ? Pourquoi aucun rapport est diffusé en ligne à ce sujet ? Arbres : Est -il possible de plante...
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Calendrier municipal 2023
...lture Centre multifonctionnel (4865, rue Legendre) Les bureaux administratifs sont accessibles par la rue Legendre et l’entrée pour accéder aux salles est située au 475, rue Chabot. Ce service s’occupe de l’organisation des activités, des évén...
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Le Noblet, édition avril 2023
...famille (dont les membres habitent sous le même toit) qui a le coût tota\ l le plus élevé. TARIFICATION DES BAINS LIBRES Entrée Résident Non-résident Organisme partenaire Admission Enfant 3 $ quotidienne Adulte 5 $ Longueu...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...la manière suivante : • Déroger à l'article 935, afin d’autoriser que la distance minimale requise entre les 2 entrées charretières soit de 13 mètres plutôt que la somme des 2 entrées (21,5 mètres), le tout tel que prescrit;...
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