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Séance ordinaire du 5 octobre 2021

...ur but de déroger aux articles 310 et 311 du règlement de zonage 858 -1-2009, afin d'auto riser la création de 2 entrées d'une largeur supérieure à 6 mètres alors que la réglementation prescrit un maximum d'une entrée charretière pour...

Séance ordinaire du 7 décembre 2021

...idérant le dépôt au CCU d’un concept visuel qui comprend l’enseigne d’identification projetée au -dessus de l’entrée principale sur le mur de la façade du commerce, produit par la firme Enseignes Claude Richard, le 2 novembre...

Séance du 2 juin 2020

...en vigueur; Considérant que la résidence située au 6923, route Marie -Victorin a été construite en 1970, soit avant l’entrée en vigueur le 9 novembre 1978 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ; Considéran...

Séance ordinaire du 3 octobre 2023

...lle salariale 2023; de fixer l'embauche conditionnellement à la convention collective en vigueur; de fixer la date d'entrée en fonction rétroactivement au 5 septembre 2023. D'AUTORISER la dépense et le paiement du salaire de cet empl...

Le Noblet, édition septembre 2023

...ort qualité/prix. Lors de cet atelier, nous dégusterons un vin mousseux pour l ’apéro et un vin blanc pour accompagner une entrée de poisson ou de fruits de mer. Nous dégusterons aussi un vin rouge qui mettra en valeur la traditionnelle dinde et...

Entrée en vigueur - Règlement A-105

Entrée en vigueur - Règlement 162-33

Entrée en vigueur - Règlements A-109 et A-111

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR R èglement A - 109 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la V ille de C ontrecœur ; et R èglement A - 111 r e l a t i f à l a t a x a t i o n 2 0 2 6...

Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement No U-100 relatif au zonage AVIS est par la présente, donné par la soussignée, que le conseil municipal a adopté le Règlement n o U-100 relatif au zonage lors de la séa...

Entrée en vigueur - Règlement U-200 relatif

Entrée en vigueur - Règlement E-105

Entrée en vigueur - Règlement E-106

P OVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro E - 106 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 400 000 $ pour la réfection des réseaux pluviaux et sanitaires de d...

Entrée en vigueur - Règlement 1327-2024-1

Entrée en vigueur - Règlement E-104

Entrée en vigueur - Règlement E-102

Entrée en vigueur - Règlement E-100

Entrée en vigueur - Règlement E-101

Entrée en vigueur - Règlement A-107

Entrée en vigueur - Règlement A-106

Entrée en vigueur - Règlement E-103

Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux

...nt de la subvention sera ajusté automatiquement à la p ériode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire, Pr...

Entrée en vigueur - Règlement U-400 relatif à la construction

Entrée en vigueur – Règlement A-103 relatif aux signaux de circulation

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d...