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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement

1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1252 -202 2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 857 -1-2009 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME, AFIN DE MODIFIER LE PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE - VILLE, P...

Lutte contre l’érosion des berges

L’expansion à Contrecœur générera à terme deux ou trois navires par semaine et aura peu ou pas d’impact sur l’érosion des berges. L’érosion des berges est un phénomène naturel qui peut être amplifié si un navire ne respecte pas la limite de......

Visibilité des numéros civiques

En cas d’urgence, chaque seconde compte. C’est pourquoi votre Service de sécurité incendie tient à vous rappeler l’importance d’avoir un numéro civique facilement repérable. Cette simple attention permet de réduire significativement le délai d’inter......

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 45-202 2 MODIFICATION DE L ’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT 919 -2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -RO UTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l...

Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)

...61 - Parc pour la récréation en général, 762 - Parc à caractère récréatif et ornemental. Janvier 2010 Annexe « A » RU1-145 Règlement de zonage 858-1-2009 RUE SALVAS RUE CARDIN RUE VEILLETTE RUE LEMIEUXRUE LEMIEUX RUE SALVASRUE CARDIN MONT...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille...

Sentiers pour vélos à pneus surdimensionnés

Les adeptes de vélos à pneus surdimensionnés ( fatbike ) peuvent faire des randonnées dans les sentiers qui se trouvent à deux endroits sur le territoire de Contrecœur. Parc Saint-Laurent-du-Fleuve   (272, rue de l’Église) 6 km de sen......

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales...

Abris d’auto temporaires

Implantation Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2,0 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Superficie Tout abri d’auto temporaire doit respecter une superficie......

Ventes-débarras avec permis

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarra......

Respect de la réglementation

Bien que le permis ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras. Vous pouvez vous installer sur votre terrain, dans votre entrée de cour, mais il est inter......

S’inscrire à la liste des ventes-débarras

Les inscriptions pour la liste des ventes-débarras du 14 et 15 juin 2025 débuteront le 1er mai 2025. Inscription Pour inscrire votre vente-débarras, il vous suffit de remplir le formulaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous......

Clôture, haies et murs

Les clôtures, haies et murs doivent respecter certaines normes.  Connaître toutes les normes Afin d’éviter d’avoir à refaire ce que vous avez déjà terminé ou encore, d’éviter des querelles entre voisins, informez-vous de la réglemen......

Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 46 -2022 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 1095 -2017 ADOPTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉ ONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Considérant l’adoption du...

Foyers extérieurs

Les foyers extérieurs sont autorisés sur le territoire de Contrecœur à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usages résidentiels.  Un seul foyer extérieur est autorisé par habitation et celui-ci doit être situé à une dist......

Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 49 -2021 MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 147 -82 CONSTIT UANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URB ANISME AFIN D’AJOUTER UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE Considérant...

Garages privés isolés et attenants

Les garages privés isolés et attenants sont autorisés pour toutes les classes d’usage résidentiel. Nombre autorisé Un seul garage privé permanent est autorisé par propriété, qu’il soit intégré, attenant ou isolé du bâtiment principal.......

Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1251 -20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « B » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN D E RETIRER LES LOTS 5 024 904 ET 5 024 908 DE LA ZONE I3 -8 ET DE LES INCLUR...

Installation de piscines

Les piscines, les spas et les saunas sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Une seule piscine, spa et sauna est autorisé par terrain. Une piscine creusée doit être clôturée en tout temps......

Grille des usages et normes – Zones résidentielles (H)

Réglementation dans les parcs

Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet (poubelle à trois sections selon la catégorie de déchet). Il est permis de consommer des boissons alcoolisés lors d'un repas en plein air dans la partie d'un parc où la Vi......

Grille des usages et normes – Zones publiques (P)

Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 124 4-202 2 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DES ANNEXES A ET G DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILL...

Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1277 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX D E RESTAURATION DE LA MAISON LENOBLET -DU PLESSIS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1188...