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Utilisation des pesticides
Le règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les g......
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Remises
Les remises isolées sont autorisées à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Une seule remise est autorisée par unité de logement. Dans le cas des habitations bifamiliale, trifamiliale et multifamiliale,......
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Poules pondeuses en zone urbaine
La Ville encourage l’agriculture urbaine. Considérant l’intérêt grandissant de certains citoyens d’avoir des poules pondeuses, le conseil municipal autorise les poules pondeuses en zone urbaine dans le respect des résidences voisines et pour......
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Le fonctionnement municipal
Les pouvoirs et les compétences des municipalités Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Elles ne peuvent outre......
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Nuisances et paix
Règlement relatif aux nuisances et à la paix.
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Circulation
Règlement relatif à la circulation.
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Prévention des incendies
Règlement relatif à la prévention des incendies.
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PIIA - Règlements en vigueur
Liste des règlements applicables.
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Allocation et prêt d’équipements logistiques
La Ville de Contrecœur fournit une allocation de 150 $* et des équipements logistiques comme des barrières de rue, des bacs de déchets et de récupération, des cônes, etc. Les règles à suivre : Mettre en place un comité organisateur com......
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Permis pour l'ouverture d'un commerce
Pour l’ouverture d’un nouveau commerce à Contrecœur, vous pouvez remplir le formulaire en ligne. Soumettre une demande de permis ou de certificat Connaître les exigences gouvernementales qui s'appliquent à votre entreprise Résulta......
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Règlements à respecter aux gymnases
Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......
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Subvention pour l'abattage des frênes infestés de l'agrile du frêne
Afin de protéger le couvert forestier et de lutter contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la ville, la Ville accorde une subvention au propriétaire d'un immeuble en considérant des travaux d'abattage de frênes effectués conf......
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Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)
Dans le cadre de ses efforts pour améliorer la résilience des infrastructures résidentielles et s'adapter aux changements climatiques, la Ville de Contrecœur offre un programme de subvention pour l'achat et l'installation de dispositifs antirefoulem......
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Demande d'accès à l'information
En tant qu'organisme public, la Ville de Contrecœur est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après appelée « la Loi »). Celle-ci......
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Conseil local du patrimoine
Membres du Conseil Élus municipaux : M. Claude Dansereau (conseiller district 6) et M. Stéphane Desrosiers (conseiller district 5) MÀJ : 14 janvier 2026 À propos du Conseil Le Conseil local du patrimoine (CLP) de la Ville de......
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Avis publics
En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant : Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’app......
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Séances du conseil
La population est invitée à assister aux séances du conseil à la mairie de Contrecœur au 5000, route Marie-Victorin. Ordres du jour Procès-verbaux Enregistrements des séances Projets de règlements en cours Listes des d......
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Districts électoraux
Ce règlement, entré en vigueur le 1 er octobre 2020, divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’......
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Règlements municipaux
Règlements d'urbanisme
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Urbanisme
Règlements d'urbanisme Demande de permis en ligne Requêtes et plaintes Projets de règlements en cours
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Sentiers pour vélos à pneus surdimensionnés
Les adeptes de vélos à pneus surdimensionnés ( fatbike ) peuvent faire des randonnées dans les sentiers qui se trouvent à deux endroits sur le territoire de Contrecœur. Parc Saint-Laurent-du-Fleuve (272, rue de l’Église) 6 km de sen......
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Parc de conservation Barbe-Denys-De La Trinité
Coordonnées 4650, rue des Ormes Toponymie Barbe Denys de La Trinité était l'épouse d'Antoine Pécaudy de Contrecœur (1596-1688), officier du régiment de Carignan-Salières et premier seigneur de Contrecœur. Ils se sont mariés en 16......
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Actualités
Programme de subvention pour l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
Contrecœur, le 16 septembre 2024 – Dans le cadre de ses efforts pour améliorer la résilience des infrastructures résidentielles et s'adapter aux changements climatiques, la Ville de Contrecœur offre un programme de subvention pour l'achat et l'ins......
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Frais exigibles
La consultation des documents sur place est sans frais. Cependant, des frais peuvent être exigés pour toute copie de document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et d......
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Contrecœur adopte un Programme triennal d’immobilisations de 33 300 000 M $
Contrecœur, le 6 novembre 2024 – La Ville de Contrecœur a adopté un Programme triennal d’immobilisations (PTI) pour les années 2025-2026-2027 de l’ordre de 33 300 000 $ lors d’une séance extraordinaire le 5 novembre. Pour l’année 2025, les investi......
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