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Séance ordinaire du 17 août 2021
...qui doivent demeurer confidentiel. Le même principe s’applique pour les contestation des avis d’infraction, du rôle d’évaluation municipale ou de réclamation. Question d’un citoyen Concernant les élections municipales est -c...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...nautaire et corporatif, à l’instar d’autres villes au Québec; Considéran t que les Villes ont davantage de contrôle sur la mise en place de moyens pour contrer les gaz à effet de serre au niveau corporatif (ville) qu’au n...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...la pr ochaine adoption du règlement 1232 -2021 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivis budgétaires afin de mettre à jour la liste du personnel cadre 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...e a procédé à l’audit des états financiers consolidés de la Ville de Contrecœur et de s organismes sous son contrôle au 31 décembre 201 9 et qui comprennent l’état consolidé de la situation financière, l’état consolidé des résultats,...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...le 15 octobre 1970 et publié sous le numéro 94 014; Considérant que lors de l’entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Marguerite -D’Youville, un bâtiment principal é tait présent sur l’immeuble; Considérant...
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Séance du 9 mars 2021
...(5096, route Marie -Victorin); Considérant l‱évaluation de l'immeuble qui s‱élève à 157 560,00 $ selon le rôle d‱évaluation 2019; Considérant l‱intér êt du conseil municipal de se porter acquéreur de cet immeuble. Il est...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...e qualité, surtout en raison de la pandémie de la COVID -19; Considérant qu'à quelques semaines d’avis, il a joué un rôle central dans l’organisation des Championnats québécois sur route espoirs, incluant également les Provinciaux de contr...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...− Aide financière accordée en rapport avec la pandémie de la COVID -19 − Proportion médiane et facteur comparatif du rôle d’évaluation foncière pour l'exercice financier 2021 AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...soutien au développement du projet du port de Montréal en 2017 avec un fonds de plus 400 millions de dollars. Quel rôle a joué la ville de Contrecœur dans l’acquisition de ces terrains à vocation industrielle et commerciale p...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...er en tout ou en partie les compétences et pouvoirs de mise en oeuvre dudit règlement; Considérant qu'un contrôle et un suivi, quant au respect du Règlem ent, s'avèrent essentiels aux fins de la protection de l'environnemen...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...AL AUX RESPONSABLES DE LA DÉLIVRANCE DE PERMIS SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Considérant le Règlement de contrôle intérimaire 2019 -78 concernant les plaines inondables et les territoires à risque d’inondation, adopté p...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 15 AOÛT 2023 À 19 H O rdre du jour ** Veuillez noter que ceci constitue un projet. Des ajouts et des retraits peuvent avoir lieu séance tenante **......
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...la coordination des efforts environnementaux au sein de l'administration municipale en transformant ce poste en un rôle de conseiller; CONSIDÉRANT la nécessité de fournir des avis et des recommandations stratégiques pour guider l...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 19 AOÛT 2025 À 19 H Ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Adoption - Ordre du jour 3. Adoption - Procès-verbal - Séance ordin......
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...ement les responsabilités des propriétaires et les pouvoirs des inspecteurs municipaux en matière de délivrance et de contrôle des permis et certificats; CONSIDÉRANT QUE les ajustements prévus ont pour objectif de simplifier les...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...cités et villes (RLRQ.,c. C -19), et l'article 5.2 du règlement numéro 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire prévoyant que le directeur des finances et trésorier par intérim dépose deux ét...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
Page 1 de 3 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 3 DÉCEMBRE 2024 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption......
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS AU 30 NOVEMBRE 2 024 CONSIDÉRANT le règlement 1317-2013 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires; CONSIDÉRANT l’article 3.1 du règlement 1317-2013 qui prévoit qu e le trésorier...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...pondent aux questions des personnes. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2025 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le rôle de perceptio n des taxes foncières municipales pour l’année 2025 a été complété confor mément à l’article 503 de la Loi sur les cités et v...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...atif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire 5.3 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement 1345 - 2025 modifiant cer...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
MAIRIE 5000, route Marie-Victorin T 450 587-5901 | F 450 587-5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par......
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 NOVEMBRE 2024 À 19 H 30 Ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3.......
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ULTATIF DE CIRCULATION CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif de circulation de la Ville de Contrecœur joue un rôle clé dans l’analyse et la recommandation de dossiers liés à l’aménagement civil et demandes liées à la sécurité routièr...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...atif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire 7.6 Adoption - Règlement E-102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pou...
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