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Plan d’action municipal pour déceler et réduire le plomb dans l’eau potable

En 2019, le gouvernement du Québec a annoncé son intention de modifier la réglementation afin de fixer à 5 μg/L la concentration de plomb à ne pas dépasser dans l’eau potable et de réduire l’exposition au plomb de façon générale. Ce sont les respons......

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Plan d’action municipal pour déceler et réduire le plomb dans l’eau potable

Plantes envahissantes

Tenue de registre du 18 juin prochain – Règlement E-104

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Séance ordinaire du 4 mai 2021

Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009

Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération

Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle

Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables

Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix

Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne

Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation

Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère

Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables

Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne

Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse

Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or

Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire

Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie

Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022

Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019

Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur

Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023

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