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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1256 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSAB......
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...rencontres de comités et de services municipaux 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la m...
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Séance du 9 mars 2021
...réseau dans le cadre du Réseau express métropolitain 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la ma...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...e de Contrecœur alliée contre la violence conjugale 18. SUJETS DIV ERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la ma...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...plantation d'arbres en bordure de l'autoroute 30 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la ma...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...opération intermunicipale du Fonds régions et ruralité 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...glement numéro 2008 -47 sur l'assainissement des eaux 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Madame la...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
Contrecœur , le 18 août 20 20 Chers concitoyens, concitoyennes, Conformément à la loi 122 de la Loi sur les cités et v illes, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport sur la situation financière de la Ville de Cont......
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...IVERS 20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 21. PÉRIODE DE QUESTIONS 22. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...IVERS 20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 21. PÉRIODE DE QUESTIONS 22. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...IVERS 13. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 14. PÉRIODE DE QUESTIONS 15. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 16. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le quorum étant consta...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...IVERS 15. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 16. PÉRIODE DE QUESTIONS 17. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 18. LEVÉE DE LA SÉANCE 2 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE L...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...S 19. R ETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉ ANCE 20. P ÉRIODE DE QUESTIONS 21. P AROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 22. L EVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le q...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...2028 18. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2025 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le rôle de perceptio n des taxes foncières municipales pour l’année 2025 a été complété confor mément à l’article 503 de la Loi sur les cités et v......
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...IVERS 15. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 16. PÉRIODE DE QUESTIONS 17. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 18. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le qu...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...JETS DIVERS 16. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 17. PÉRIODE DE QUESTIONS 18. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 19. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...otes, Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 652 233 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice, zone C6-18 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858-1-2009 de la Ville comme suit : Grille...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...riotes - Sushi Shop 11.7 Approbation - Demande de dérogation mineure 2025-02 1 - 4030, rue des Patriotes - Pétrole Maurice 2 11.8 Autorisation - Application de la réglementation - S ervice de l'urbanisme et de l'enviro...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...VERS 20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 21. PÉRIODE DE QUESTIONS 22. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le...
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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement c......
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...13. R ETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉ ANCE 14. P ÉRIODE DE QUESTIONS 15. P AROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 2 16. L EVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le quorum étant co...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...s , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 652 233 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice , zone C6 -18 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville comme suit :...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...Mai 2025 9.2 Approbation - Demande - PIIA 2025-039 - 4030, r ue des Patriotes - Nouvelle construction - Pétrole Maurice 9.3 Approbation - Demande - PIIA 2025-48 - 5733, ru e Moreau – Bâtiment accessoire 9.4 Adoption pre...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...-Victorin - Marges latérales 9.3 Approbation - Demande de dérogation mineure 202 5-055 – 4030, rue des Patriotes – Pétrole Maurice – 2 e guichet 9.4 Approbation - Demande d'approbation PIIA - 2025 -052 - 1500, rue Bellerose -...
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