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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...022 modifiant l'anne xe « A » du règlement de zonage 858 -1-009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Adoption du règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 17...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...68 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlemen t de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Adoption du règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pou...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...es grilles H1 -91, H1 -182 , H3 -60 et abrogation de la grille H1 -137 de l’annexe A et abrogation de la zone H1 -137 de l’annexe B 3 septembre 2013 13 décembre 2013 983 -2-2014 Les a rticles 32 et 117 8 et...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
.................................................. 3-25 ARTICLE 30 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UN OUVRAGE EN ZONE INONDABLE SUR LA RIVE OU LE LITTORAL ................... 3-26 ARTICLE 31 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...nimale (m)Superficie minimale (m2)Superficie minimale (m2) - Terrain de coinDIVERSPIIANotes particulières NO. RÈGL. DATE ZONE : CS1-20 GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements janvier 201...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...r les lots 5 024 904 et 5 024 908 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3-8 7.2 Adoption - Règlement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...fs et d es remorques Il est interdit, du 1 er novembre au 14 avril de l’année suivante, de stationner dans les zones résidentielles ces véhicules ou équipements, sauf dans l’espace situé en arrière de l’alignement des résidences....
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Le Noblet, édition avril 2025
...ment à compter du 16 avril 2025, dès 9 h C’est avec plaisir et enthousiasme que la Ville de Contrecœur collabore avec La Zone Youhou! du Groupe Domisa inc., pour une première année dans le cadre de la programmation et la planification du camp d...
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Le Noblet, édition avril 2026
...arence et de protection de la santé publique. La Ville de Contrecœur veut s’assurer que le développement économique de la zone industrielle portuaire se réalise de manière responsable et sécuritaire pour la population. Concrètement, des mesures...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...prescrite; Considérant que l’immeuble à l’arrière du site des mini -entrepôts correspond à un vaste terrain vague en zone industrielle; Considérant que le fait d’accorder la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de causer un...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 7.2 Adoption du règlement 1207 -202...
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