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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...ICES DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT Grille du Service de l'urbanisme et de l’environnement Pour l’étude d’une demande d'urbanisme Tarif Dérogation mineure 500 $ Modification réglementaire 1 000 $ Modification régle...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...rée d’eau : Intervention sur un bonhomme à l’e au Tarif de base - 50 $ Si la détection nécessite l’intervention d’une excavatrice – 200 $/h pour un minimum de 2 h . ARTICLE 12 Abrogation de l’Annexe E – Services techni...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...« second projet de » dans le titre de la résolution ; − Abrogation du dernier Considérant : Considérant la tenue d’une assemblée publique de consultation le 17 janvier 2023 où aucune modification n’a été suggérée au règlement. 4 −...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...16 de l’annexe B 8 mars 2016 26 août 2016 105 3-2016 Règlement 1053 -2017 remplacé par le 1080 -2017 à c ause d’une erreur de procédure 6 septembre 2016 11 novembre 2016 1055 -2016 La grille H1 -62 de l’annexe A 4...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...tuées le long du fleuve Saint-Laurent. Ouverture du magasin CANAC Les Contrecœuroises et les Contrecœurois profiteront d’une toute nouvelle offre en quincaillerie, produits de rénovation, matériaux et centre de jardinage. Un magasin CANAC o...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...PROJET DE RÈGLEMENT 12 71 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 2 199 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1265 -2022 Considérant que l...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ssion de protection du territoire agricole du Québec. ADOPTÉE 10 2022 -09 -256 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D'UN GARAGE ISOLÉ DANS LE CADRE DU PIIA SECTEUR LE BOISÉ PÉCAUDY ET LES SENTIERS BOISÉS, POUR LE 1322, RUE...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...TRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 70 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 13 176 000 $ POUR FINANCER LA CONSTRUCTION D’UNE CASERNE INCENDIE Considérant que la caserne incendie actuelle est désuète et non conforme à plusieurs nivea...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...CLE 3 DU RÈGLEMENT 1008 -2015 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF DE CIRCULATION , AFIN D’AJOUTER LA PRÉSENCE D’UN FONCTIONNAIRE SUPPLÉMENTAIRE Considérant la création d’un comité de circulation par le règlement 1008 -2015;...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...OJET DE RÈGLEMENT 12 65-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 1 788 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION D’UN CHALET AU PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet de service actuel au parc Eucher -Cormier est...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...one agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers boisés, pour le 1322, rue Th...
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