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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Claude Bérard lors d’une séance de ce conseil tenue le 11 janvier 2022. Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 919 -2011 : ARTICLE 1...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ment de lotissement. ZONE : C6-96 (CC 8) GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NOTES Amendements Janvier 2010 Annexe « A » C6-96 Règlement de zonage 858-1-2009 CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unif...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...dements La marge latérale minimale doit correspondre à la h auteur du bâtiment principal sans être inférieur à 3 mètres. Janvier 2010 Annexe « A » P2-56 Règlement de zonage 858-1-2009
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...on retrouve une valeur de permis émis de 10 839 894 $ pour un montant cumulatif de 38 864 807 $, depuis le 1 er janvier 2022. 2022 -09 -254 RÉSOLUTION FINALE DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT 1109 -2018 SUR LES PROJETS...
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Séance du 2 février 2021
...N DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2021 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MIN...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...is de mars où on retrouve une valeur de permis émis de 1 179 238 $ pour un montant cumulatif de 2 982 733 $, depuis le 1 er janvier 2021. 2021 -04 -102 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LOT 4 815 025 Considérant que le propri...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ù l'on retrouve une valeur de permis émis de 2 663 643 $ pour un montant cumulatif de 42 032 375 $, depuis le 1 er janvier 2022. 2022 -11 -294 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 8, RUE LALUMIÈRE Considérant la deman...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ur Sylvain Deblois désire renouveler son mandat au siège n o 2; 9 Considérant l'appel de candidatures du mois de janvier fais par le service des communications; Considérant l'analyse des 7 candidatures Contrecœur oise reçues:...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...ption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 12 janvier 2021 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du minis...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2021 17.4 Nomination d'un maire suppléant pour les mois de janvier à avril 2021 17.5 Reconduction du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installa...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...doption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 7 janvier 2020 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du minis...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...es attentes de la population ont été recueillies par le biais d’un sondage en ligne réalisé en novembre 2021 et janvier 2022; Considérant qu’un tel exercice de planification permet à la Ville de réfléchir à ses enjeux...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...on retrouve une valeur de permis émis de 6 133 215 $ pour un montant cumulatif de 26 399 501 $, depuis le 1 er janvier 2022. 2022 -07 -195 ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LE PAVAGE DE L'ACCÈS À LA CITÉ 3000, APPEL D'OF...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...e est déjà pompier dans l'organisation depuis décembre 2012 et qu'il a été nommé chef aux opérations par inté rim en janvier 2020 par la résolution 2020 -01 -007; Considérant que monsieur Pierre -Luc Fontaine a démontré depuis sa no...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...où on retrouve une valeur de permis émis de 2 311 500 $ pour un montant cumulatif de 12 197 985 $, depuis le 1 er janvier 202 2. 2022 -05 -126 DEMANDE D’APPROBATION DE PLANS DE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DU PIIA LES S...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...our le transport; Considérant le montant reçu par l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) en janvier 2021 de 23 685.82 $, correspondant au surplus du transport collectif lors de la dissolution du CIT Sorel -...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...N DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2022 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MIN...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...l où on retrouve une valeur de permis émis de 5 485 092 $ pour un montant cumulatif de 8 452 825 $, depuis le 1 er janvier 2021. 2021 -05 -143 DEMANDE DE PERMIS DE RÉNOVATION DANS LE CADRE DU PIIA LES SENTIERS BOISÉS...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...et le directeur général et greffier à signer une entente de service spécifique pour une durée de 5 ans, débutant le 1 er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2026, pour la poursuite du service de travailleur de milieu sur le territoire d...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ctobre où on retrouve une valeur de permis émis de 1 437 276 $ pour un montant cumulatif de 23 851 25 0 $, depuis le 1 er janvier 2021. 2021 -11 -313 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DU PIIA SECTEUR DU MOULIN PO...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...eptembre où on retrouve une valeur de permis émis de 2 013 496 $ pour un mo ntant cumulatif de 21 691 974 $, depuis le 1 er janvier 2021. 2021 -10 -288 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 8148, ROUTE MARIE - VICTORIN Consi...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...ET L’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 550 000 $ Considérant l’entrée en vigueur du règlement 1127 -2018 le 22 janvier 2019; Considérant que la Ville de Contrecœur a décrété, par le biais du règlement numéro 1127 -...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...où on retrouve une valeur de permis émis de 3 742 066 $ pour un montant cumulatif de 19 516 478 $, depuis le 1 er janvier 2021. 2021 -09 -263 RÉSOLUTION FINALE D'UNE DEMANDE EN VERTU DU RÈGLEMENT 1109 -2018 SUR LES PR...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...er et agir ‘famille’ »; Considérant que les actions présentées dans ce plan sont prévues pour débuter dès janvier 2022. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Et rés...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...où on retrouve une valeur de permis émis de 2 889 584 $ pour un montant cumulatif de 13 811 503 $, depuis le 1 er janvier 2021. 2021 -07 -209 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 659, RUE GIARD Considérant que le propri...
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