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Entrée en vigueur - Règlements A-109 et A-111
...traordinaire du conseil municipal de la Ville le 18 décembre 2025. Ces règlements entr eront en vigueur le 1 er janvier 2026. Donné à Contrecœur, ce 19 décembre 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Él...
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Séance ordinaire du 18 novembre 2025
...de la Ville pour les Blocs A et C, du 1 er décembre 2025 jusqu’au 1 er décembre 2026 et pour le Bloc B, du 1 er janvier 2026 au 1 er janvier 2027, aves les assureurs suivants : Assurances Assureurs Courtiers A) Biens...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ires des membres du conseil municipal 17.3 Nomination - Maire suppléant pour les mois de novem bre 2024 à janvier 2025 17.4 Nomination d'un membre au sein du comité consultati f en urbanisme 17.5 Autorisation de signature -...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...eil 2 13.7 Nomination - Élus - Comités de la Ville 13.8 Nomination – Maire suppléant pour les mois de janvier à mars 2026 14. SUJETS DIVERS 15. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 1...
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Séance extraordinaire du 18 décembre 2025
...La mairesse Maud Allaire explique les raisons de devoir adopter le budget et le PTI en décembre et non en janvier. Il est proposé par : Madame Catherine Rondeau Appuyée par : Madame Maggy Bissonnette Et résolu u...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...oire; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite renouveler le bail pour une durée de trois (3) ans, rétroactivement au 1 er janvier 2026, à titre gratuit, sous réserve des termes, conditions, charges et obligations prévus audit bail....
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Séance ordinaire du 10 février 2026
.... Ouverture de la séance 2. Adoption – Ordre du jour 3. Adoption – Procès -verb al – Séance ordinaire du 20 janvier 202 6 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion et dépôt projet...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 11 janvier 2022 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du minis...
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Calendrier municipal 2026
...Québec et de la Ville de Contrecœur. PROGRAMME MUNICIPAL D’ACHAT D’ŒUVRES D’ART Crédit photo : Carolanne Lamontagne JANVIER 1 Jour de l’An 2 3 4 5 46 7 8 9 4 104 114 124134144154164174 184 194 204 Séance du con...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...écuniaires des membres du conseil municipal 17.3 Nomination - Maire suppléant pour les mois de novembre 2024 à janvier 2025 17.4 Nomination d'un membre au sein du comité consultatif en urbanisme 17.5 Autorisation de...
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Séance du 10 mars 2020
...résorier d’élection dépose au conseil municipal un rapport de ses activités pour l’année précédente, soit du 1 er janvier au 31 décembre 2019. 7 2020 -03 -053 ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 5 MARS 2020 Il e st...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2021 17.4 Nomination d'un maire su ppléant pour les mois de janvier à avril 2021 17.5 Reconduction du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installat...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...d'octobre où on retrouve une valeur de permis émis de 3 751 418 $ pour un montant cumulatif de 38 474 601 $, depuis le 1 er janvier 2020. 2020 -11 -307 DEMANDE D'APPROBATION D'UN CERTIFICAT D'AFFICHAGE DANS LE CADRE DU PIIA SEC...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...el du chef de division et du chef aux opérations pour l’année 2020. Cette augmentation sera effective au 1 er janvier 2020. ADOPTÉE 2020 -10 -278 EMBAUCHE D'UNE PERSONNE À TITRE D'INSPECTEUR EN ENVIRONNEMENT AUX...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...d'août où on retrouve une valeur de permis émis de 16 249 210 $ pour un montant cumulatif de 30 587 628 $, depuis le 1 er janvier 2020. 2020 -09 -245 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 6745, ROUTE MARIE - VICTORIN Consi...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...e juillet où on retrouve une valeur de permis émis de 2 405 098 $ pour un montant cumulatif de 14 338 418 $, depuis le 1 er janvier 2020. 2020 -08 -215 APPROBATION D'UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 4175, ROUTE MARIE -VI...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...Considérant que le pro jet de convention collective serait d’une durée de six (6) ans, soit entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2025; Considérant les améliorations apportées par cette nouvelle entente de trav...
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Séance du 2 juin 2020
...où on retrouve une valeur de permis émis de 1 031 395 $ pour un montant cumulatif de 9 496 565 $, depuis le 1 er janvier 2020. 2020 -06 -166 DEMANDE D'APPUI À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC POUR L...
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Séance du 7 avril 2020
...s de mars où on retrouve une valeur de permis émis de 5 712 600 $ pour un mon tant cumulatif de 7 677 170 $, depuis le 1 er janvier 2020. 2020 -04 -105 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2017 -05 -160 AFIN D'INCLURE UN LOT À L'APPROBATION DE...
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Séance du 4 février 2020
...DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MU NICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JANVIER 2020 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVU S À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVEN ANT DU...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...QUE les séances du conseil pour l’année 2025 débutent à 19 h et que le calendrier soit le suivant : Mardi 21 janvier 2025 (4e mardi de janvier) Mardi 11 février 2025 (2e mardi de février) Mardi 18 mars 2025 (2e mardi de mars...
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Le Noblet, édition avril 2022
.... Nouvelles passerelles au parc Barbe-Denys-De La Trinité Le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a inauguré le 21 janvier dernier les cinq nouvelles passerelles de bois dans les sentiers du 350 e au parc Barbe-Denys-De La Trinité (465...
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Calendrier municipal 2022
...site Internet à ville.contrecoeur.qc.ca. La promotion de l’achat local, une priorité pour le Quartier des affaires Janvier Fleuve Saint-Laurent Résidus domestiques Matières recyclables Matières organiques Arbres de Nol naturels Par...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...e touristique et camp de groupe, 761 - Parc pour la récréation en général, 762 - Parc à caractère récréatif et ornemental. Janvier 2010 Annexe « A » RU1-145 Règlement de zonage 858-1-2009 RUE SALVAS RUE CARDIN RUE VEILLETTE RUE LEMIEUXRUE L...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
....1, 17.6 et 40 6 avril 2021 5 mai 2021 1259 -2022 Article 40 3 mai 2022 10 juin 2022 Ville de Contrecœur janvier 2010 861 -1-2009_Règlement sur les permis et certificats 1-ii TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPO S...
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