320 résultats pour

Documentation sur la réglementation applicable

Consultez les fiches informatives présentant la réglementation en vigueur relative aux différents types de permis.

Visibilité des numéros civiques

En cas d’urgence, chaque seconde compte. C’est pourquoi votre Service de sécurité incendie tient à vous rappeler l’importance d’avoir un numéro civique facilement repérable. Cette simple attention permet de réduire significativement le délai d’inter......

Installation de piscines

Les piscines, les spas et les saunas sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Une seule piscine, spa et sauna est autorisé par terrain. Une piscine creusée doit être clôturée en tout temps......

Garages privés isolés et attenants

Les garages privés isolés et attenants sont autorisés pour toutes les classes d’usage résidentiel. Nombre autorisé Un seul garage privé permanent est autorisé par propriété, qu’il soit intégré, attenant ou isolé du bâtiment principal.......

Foyers extérieurs

Les foyers extérieurs sont autorisés sur le territoire de Contrecœur à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usages résidentiels.  Un seul foyer extérieur est autorisé par habitation et celui-ci doit être situé à une dist......

Clôture, haies et murs

Les clôtures, haies et murs doivent respecter certaines normes.  Connaître toutes les normes Afin d’éviter d’avoir à refaire ce que vous avez déjà terminé ou encore, d’éviter des querelles entre voisins, informez-vous de la réglemen......

Respect de la réglementation

Bien que le permis ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras. Vous pouvez vous installer sur votre terrain, dans votre entrée de cour, mais il est inter......

Ventes-débarras avec permis

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarra......

Abris d’auto temporaires

Implantation Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2,0 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Superficie Tout abri d’auto temporaire doit respecter une superficie......

Sentiers pour vélos à pneus surdimensionnés

Les adeptes de vélos à pneus surdimensionnés ( fatbike ) peuvent faire des randonnées dans les sentiers qui se trouvent à deux endroits sur le territoire de Contrecœur. Parc Saint-Laurent-du-Fleuve   (272, rue de l’Église) 6 km de sen......

Séance ordinaire du 18 novembre 2025

...AQ 12.2 Renouvellement – Assurances de dommages - Termes 2025 -2026 et 2026 -2027 12.3 Autorisation - Achat de billets - Gala - 30 e anniversaire - Maison de la Famille Joli -Cœur 13. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIO...

Séance ordinaire du 14 avril 2026

...Rapport – Application du Règlement A -100 sur la gestion contractuelle 13. Administration générale 13.1 Achat des billets – Bingo – FADOQ 13.2 Demande d’appui – Dénonciation des coupures – Programme Emploi été 2026...

Séance extraordinaire du 16 décembre 2025

...re – Entente – Service animalier Pierre -De - Saurel et Régions 5.3 Autorisation de signature – Promesse d’achat – Lot 6 546 167 – Piste cyclable rue des Ormes / Saint -Antoine 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. PAROLE A...

Projet de règlement A-108 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Séance ordinaire du 10 février 2026

...seurs pour garantir la sécurité des communications en cas de crise 12.4 Autorisation de signature – Promesse d’achat – Acquisition du lot 4 813 081 – Saint - Laurent –du –Fleuve 13. Retour sur la période de questions de l...

Approbation référendaire - Règlement E-107

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -107 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE......

Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-100 -1 RELATIF AU ZONAGE, AFIN DE CORRIGER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B À TOUTES LES PERSONNES SUS......

Le Noblet, édition avril 2026

...ulture (4865, rue Legendre). ● Vous pouvez aussi vous présenter directement au Service loisir et culture pour en faire l’achat. ● Vous avez conservé votre puce de l’ été dernier? Il suffit de payer votre cotisation annuelle en ligne puis la ré...

Séance ordinaire du 10 février 2026

...rs pour garantir la sécurité des communications en cas de crise 12.4 Autorisation de signature – Promesse d’achat – Acquisition du lot 4 813 081 – Saint - Laurent –du –Fleuve 13. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE...

Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -10 9 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE :......