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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
.... ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1. Approbation de la programmation des travaux au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERV...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...24 et 2025 6.4 Avis de motion et dépôt du projet d e règlement 1283 -2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1284 -2022 modifiant l'anne...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...oit adopté. ADOPTÉE 3 2022 -12 -348 ADOPTION DU RÈGLEMENT 1283 -2022 CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2023 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -2022 adoptant les prévisions bu...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...Contributions à des organismes et à des programmes n Affectation des surplus REVENUS Prévision des revenus 2023 2022 Taxes 16 716 558 $ 15 779 995 $ Paiement tenant lieu de taxes 269 994 $ 219 425 $ Services rendus 577 239 $ 728 832 $ I...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...2020; Considérant l'ouverture des soumission s le 18 septembre 2020 et les soumission s reçues, incluant les taxes : Choc Démolition inc. 108 450 ,17 $ AM Démolition Inc. 114 975 ,00 $ Excavation Sorel Inc. 135...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...s selon la soumission de la compagnie Choc Démolition, portant le numéro 20 -153, au montant de 84 247 $, excluant le s taxes. ADOPTÉE 2020 -11 -315 APPROBATION DU PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE POUR L'AMÉLIORATION DU RÉSEAU R...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...le a une entente avec les sablières? Demande d’explication concerna nt le règlement 1283 -2022 sur l’imposition des taxes pour l’année 2023, à l’article 4, alinéa c) carrière et sablière . Question de M. Michel Lavallée Deman...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication des lots mis e n vente pour non - paiement des taxes municipales 2018 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au S...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...nt encore présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; Considérant qu’il s’agit de factures diverses, et de taxes municipales prescrites; Considérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’u...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...le du rang du Ruisseau; Considérant l'ouverture des soumissions le 20 avril 2022, dont voici le détail, incluant les taxes : Pavage Axion : 629 449.52 $ Roxboro : 647 951.86 $ Eurovia Québec Construction inc. : 670 4...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...a seule soumission reçue de la compagnie Les Entreprises Philippe Daigneault au montant de 31 654.81$ incluant les taxes, pour une période de 3 ans; Considérant l'analyse de la soumission par l 'administration municipale et la...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...el d'offres du 5 janvier 2022 au 11 février 2022; Considérant les 2 soumissions reçues le 11 février 2022, incluant les taxes : Cons truction L. Morin 1 233 540,33 $ Axe Construction 1 400 246,61 $ Considérant que ces soumis...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...le 8 décembre 2021, dont l'ouverture a eu lieu le 2 février 2022; 2 Considérant les 4 soumissions reçues, incluant les taxes : Construction Sorel ltée : 5 195 513,34 $ Construction Deric inc. : 6 039 088,32 $ Coffrage Alliance...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...décembre 2021 1 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lor s de la vente pour défaut d...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...A NT LES USAGES RÉSIDENTIELS ET PUBLICS 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1242 -2021 CONCERNANT L 'IMPOSITION DES TAXES MUNICIPALES POUR L 'ANNÉE 2022 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1243 -2021 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DU R...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...années entre le secteur industriel et rés iden tiel. 73 % résidentiel de la valeur au rôle pour 49 % des revenu s de taxe 15 % industriel de la valeur au rôle pour 37% des revenu s de taxe Avez-vous les chiffres de l’anné e dernière...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...2023 -2024 7.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes mun icipales pour l'année 2022 7.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 mod...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ment social 14. TRAVAUX PUBLICS 14.1 Approbation de la programmation des travaux au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 14.2 Attribution de contrat pour la construc...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...d'offres le 31 août 2021; Considérant le résultat d'ouvertu re des soumissions le 27 septembre 2021, incluant les taxes : Option 2 ans Option 3 ans Gilles Gaudette Transport 655 357,50 $ 983 036,25 $ Excavation ESM...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...022 et 2023 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2021 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1212 -2020 modifiant cert...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...s (SEAO) le 28 juin 2021, dont l'ouverture a eu lieu le 5 août 2021; Considérant les 3 soumissions reçues, incluant les taxes : Groupe Unisol 103 468,14 $ Via Construction 200 056,50 $ Construction Sorel 261 878,56 $ Consi...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ion du budget révisé de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Dépôt du rapport du trésorier des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche de...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...E PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION - Partage de la croissance d'un point de la taxes de vente du Québec (TVQ). - Compensations tenant lieu de taxes. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...illeur pointage et étant conforme, soit 15 la compagnie Équipements récréatifs Jambette inc. au montant de 150 971,37 $ taxes inclu ses. De prélever les sommes nécessaires au fonds de roulement dans le poste budgétaire 03 31...
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