212 résultats pour

Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 86 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PAR......

Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES M......

Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur

PROVIN CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur......

Le Noblet, édition janvier 2023

...ntier est strictement réservé à la pratique du ski de fond. Les VTT, les motoneiges, les marcheurs, les raquetteurs et les chiens sont interdits. SENTIERS DU 350 e AU PARC BARBE-DENYS- DE LA TRINITÉ Le parc de conservation Barbe-Denys-De La...

Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles

VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Ar......

Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1257 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption d......

Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 55-202 2 MODIFIANT LE S ARTICLES 2, 4, 11 ET 12 DU RÈGLEMENT 1128 -2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Considérant que le règlement 1128 -2018 a été adopté confo......

Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1290 -2023 SUR LES DÉROGATION MINEURES Considérant que la Ville de Contrecœur est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A......

Grille des usages et normes – Zones commerciales (C)

Séance ordinaire du 3 mai 2022

...on . Concernant les dépenses dans les parc s, pourquoi Exo est cité ? Réponse de la mairesse : 25 Le Parc à chien sera réaménagé puisque Exo construit un stationnement incitatif qui empiètera sur le parc. Ce stationnement d...

Séance ordinaire du 5 avril 2022

...point 6.4 de la présente séance, où un avis de m otion a été donné pour le règlement d'emprunt modifiant le parc à chien. Quelle est la nature des travaux considérant que l’aménagement du parc canin est récent? Réponse de la ma...

Séance ordinaire du 18 août 2020

...Considérant la Loi visant à favoriser la protecti on des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (RLRQ, chapitre P -38.002); Considérant le décret 1162 -2019 du gouvernement du Québec, édictant le Règlement...

Séance du 4 février 2020

...la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concer nant les chiens 17.9 Désignation d'un inspecteur pour appliquer le règlement d'application de la loi visant à favoriser...

Le Noblet, édition septembre 2022

...sons. En plus d’être une activité peu dispendieuse, elle peut se pratiquer en solo, en famille et même en compagnie de son chien. Par ailleurs, le Québec regorge d’endroits fabuleux pour partir en randonnée. Montagnes, parcs et forêts offrent to...

Le Noblet, édition avril 2022

...détails seront p\ ubliés sur notre page Facebook et le site de la Ville. Films présentés • 8 juillet : Clifford le gros chien rouge (2021) • 19 août : Pat patrouille (2021) Programme municipal d’achat d’œuvres d’art : déjà 20 ans 2022 marque...

Le Noblet, édition janvier 2022

...orts à vélo ainsi que deux tables à pique-nique. Les sentiers sont balisés et permettent de faire de la marche avec so\ n chien en laisse, du vélo à pneus surdimensionnés (Fat bike) ainsi que de la raquette. Il est toutefois interdit de prat...

Calendrier municipal 2022

...e nombreuses activités physiques notamment de la marche, de la raquette et du vélo à pneus surdimensionnés (fat bike). Les chiens y sont acceptés, mais ils doivent être en laisse en tout temps. Des aménagements y ont été réalisés récemment afin...

Liste de règlements applicables

Grille des usages et normes – Zones agricoles (A)

Grille des usages et normes – Zones industrielles (I)

Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1253 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville d......

Grille des usages et normes – Zones publiques (P)

Grille des usages et normes – Zones résidentielles (H)

Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)

CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......