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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles

VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Ar......

Grille des usages et normes – Zones agricoles (A)

Séance ordinaire du 17 août 2021

...n des terrains n’est fait et le coup d’œil laisse à désirer. Le citoyen voudrait qu'il y ait une tonte de la pelouse/arbuste qui poussent en bordure de chemin sur une profondeur de 50 pieds. Réponse de la mairesse : l’adm...

Séance ordinaire du 4 mai 2021

...Considérant les besoins en personnel aux Services techniques dans la période estivale en ce qui a trait à la tonte de pelouse et à l'horticulture; Considérant l'offre d'emploi publiée sur différents sites Internet au mois de ma...

Séance du 2 février 2021

...la portion de la cour arrière entre les escaliers donnant accès aux étages et la ligne latérale droite soit agrémentée de pelouse ou d’aménagement paysager. Qu’une allée d’accès piétonne longeant la façade sud -ouest du bâtiment soit aménagée...

Séance du 12 janvier 2021

...a portion de la cour a rrière entre les escaliers donnant accès aux étages et la ligne latérale droite soit agrémentée de pelouse ou d‱aménagement paysager. Qu‱une allée d‱accès piétonne longeant la façade sud -ouest du bâtiment soit aménag...

Séance extraordinaire du 1er décembre 2020

...la portion de la cour arri ère entre les escaliers donnant accès aux étages et la ligne latérale droite soit agrémentée de pelouse ou d’aménagement paysager. Qu’une allée d’accès piétonne longeant la façade sud -ouest du bâtiment soit aménagée...

Le Noblet, édition avril 2022

...ire et\ cela vous évitera ainsi bien des tracas! Gestion de l’eau potable en période estivale En été, l’arrosage de votre pelouse peut représenter jusqu’à 50 % de la consommation d’eau, dont près de la moitié est gaspillée! Gérez mieux votre cons...

Le Noblet, édition janvier 2022

...t grandir, etc. CONFÉRENCE EN PRÉSENTIEL À LA BIBLIOTHÈQUE AMÉNAGEMENT PAYSAGER DURABLE ET ALTERNATIVES ÉCOLOGIQUES À LA PELOUSE 14 avril 2022 | 19 h à 20 h 30 Billets disponibles à la bibliothèque à partir du 17 mars Coût de...

Liste de règlements applicables

Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or

...its du terrain, la plantation d’essences indigènes vivaces de chaque strate est favorisée. La plantation de pelouse gazonnée est limitée à l’environnement immédiat des bâtiments , des équipements et aux aires de jeu . 4.9...

Grille des usages et normes – Zones commerciales (C)

Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1251 -20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « B » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN D E RETIRER LES LOTS 5 024 904 ET 5 024 908 DE LA ZONE I3 -8 ET DE LES INCLUR......

Grille des usages et normes – Zones industrielles (I)

Grille des usages et normes – Zones publiques (P)

Grille des usages et normes – Zones résidentielles (H)

Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)

CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......

Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 124 4-202 2 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DES ANNEXES A ET G DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILL......

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales......

Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 45-202 2 MODIFICATION DE L ’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT 919 -2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -RO UTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l......

Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 46 -2022 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 1095 -2017 ADOPTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉ ONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Considérant l’adoption du......

Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 49 -2021 MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 147 -82 CONSTIT UANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URB ANISME AFIN D’AJOUTER UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE Considérant......

Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur

PROVIN CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur......

Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de fa......