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Règlement de zonage 858-1-2009
...o té de deux (2), trois (3) ou quatre (4) chiffres correspondant à la codification numérique du Manuel de l'évaluation foncière du Qu ébec , volume 3A, édi tion 2006 . Un us age composé de deux (2) chiffres inclut automa...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autori sée par le pré...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...s prévues à l’annexe A du présent règlement; b) lorsqu’il s’agit d’un bâtiment patrimonial, une étude patrimoniale d’évaluation de l’intérêt patrimonial d’un lieu produite par un expert en la matière devant inclure minimalement l...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le prés...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...Aux fins d’application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient : IMMEUBLE Une unité d’évaluation qui comporte un terrain ou un groupe de terrain inscrit au rôle d’évaluation foncière de la Ville...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le prés...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ménages de petite taille ou de personnes vivant seules; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 26 du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupat...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le prés...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...territoire de la ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leu r valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...opérations pour le Service de sécurité inc endie 10. Loisir et culture 10.1 Adoption d'une grille d'évaluation pour l'appel d'offres 2022 -LOI -06 fourniture et équipement de jeux au parc Henri -Lacroix 11. Ur...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...6. À la demande du directeur, le requérant d oit fournir toute information supplémentaire et tout document pertinent à l’évaluation de sa demande. 7. Le requérant doit assortir sa demande du paiement de la somme exigée en vertu du règlement...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...ur d’eau, le tarif annuel de base des compteurs ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23. Une unité d’évaluation peut appartenir à plusieurs catégories. ARTICLE 2 BUT Les dispositions énoncées aux articles 244.29...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...x opérations pour le Service de sécurité incendie 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Adoption d'une grille d'évaluation pour l'appel d'offres 2022 -LOI -06 fourniture et équipement de jeux au parc Henri -Lacroix 11. URB...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...immobilières; Considérant les frais reliés aux opérations de transfert du droit de propriété au niveau du rôle d’évaluation et des activités financières qui doivent être modifiés; Considérant qu'un avis de motion du présent règlemen...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...émentaires Disponibles au www.ville.contrecoeur.qc.ca sous l’onglet « Ville », « Administration » aux pages « Taxes et évaluation » et « Budget et finances ». Comment payer votre compte de taxes? DATES D’ÉCHÉANCE Option de paiement en 6 ve...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
.................................. ................................ ........................... 9 SECTION I CRITÈRES D’ÉVALUATION ................................ ................................ ............................... 9 34. Crit...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ositions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des...
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Cours et ateliers socioculturels
Les membres bénévoles du comité des cours socioculturels sont fiers de vous présenter une programmation variée. Bonne session à tous! Membres bénévoles : Jenny Durocher, Nadine Ombang et Ginette Therrien. Si vous avez de l'intérêt à......
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