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Vouliez-vous dire Taxes evaluation (127) ou carte évaluation (109) ou Taux evaluation (105) ou firme évaluation (89) ou tole dévaluation (6) ?
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...es ménages de petite taille ou de personnes vivant seules; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 26 du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occup...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...mbauche d'une cheffe de division à la vie communautaire 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Adoption d'une grille d’évaluation des soumissions en vue d’un appel d'offres pour les camps de jour 10.2 Autorisation de déposer u...
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