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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public

AVIS PUBLIC PROVINCE DE QUÉBEC / MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE -D’YOUVILLE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par l a soussigné e, Maude Poirier , greffi ère -trésori ère adjointe de la Municipa......

Séance ordinaire du 10 juin 2025

...5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro A-105 abrogeant le Règlement numéro 1272-2022 établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’insta llation d’une borne de recharge domestique pou...

Séance ordinaire du 8 juillet 2025

...DRE DU JOUR 5. R ÈGLEMENT 5.1 Adoption - Règlement numéro A-105 abrogeant le Règlement numéro 1272-2022 établissant un programme d’aide financièr e pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge domest...

Séance ordinaire du 19 août 2025

...illes CONSIDÉRANT qu‱il y a lieu de nommer rétroactivement un vérificateur externe pour les exercices financiers de 2022 -2023 -2024. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Claude Bérard 6 Et...

Le Noblet, édition janvier 2026

...ec, le Fonds de solidarité FTQ, Desjardins et la Communauté métropolitaine de Montréal. En vertu d’une entente conclue en 2022, cette dernière viendra d’ailleurs rembourser la contribution de la Ville, jusqu’ à concurrence de 20 % des coûts de...

Séance ordinaire du 20 janvier 2026

...été de Comptables Professionnels agréés inc., à titre de vérificateur financier de la Ville pour les exerc ices financiers 2022, 2023 et 2024; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge opportun de retenir à nouveau les services de ce ca...

Séance ordinaire du 7 mai 2024

...pouvoirs pour l'administration des affaires bancaires avec la Caisse Desjardins et abrogation de la résolution 2022 -07 -185 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Dépôt - Rapport du mouvement du personnel - Convention et per...

Séance ordinaire du 6 septembre 2022

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 SEPTEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès...

Séance ordinaire du 16 août 2022

Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 16 AOÛT 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -ve...

Voir la séance du 5 avril 2022

Séance du 2 février 2021

...ition et de destination des immeubles du Centre de services scolaires des Patriotes pour les années scolaires 2021 - 2022 à 2023 -2024 17.4 Adhésion à la déclaration d’engagement sur la démocratie et le resp ect de l'Union des munic...

Séance du 12 janvier 2021

...2024, selon le tableau de versements suivant : 2021 À la signature 32 473 $ Juillet 32 473 $ 2022 Janvier 33 122 $ Juillet 33 122 $ 2023 Janvier 33 784 $ Juillet 33 784 $...

Séance extraordinaire du 1er décembre 2020

...e adoption du règlement 1210 -2020 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des...

Séance ordinaire du 3 novembre 2020

...ntente de développement culturel proposée par le ministère de la Culture et des Communications pour l’année 2021 -2022 -2023; De contribuer pour un montant de 20 000 $ par année, équivalent à la contribution du Ministère pour les pro...

Séance ordinaire du 6 octobre 2020

...ervices par la Ville de Contrecœu r. Que le coût pour le service de base soit établi comme suit : Année 2021 2022 2023 2024 2025 Coût 230 491 $ 235 931 $ 241 499 $ 247198 $ 253 032 $ ADOPTÉE...

Séance ordinaire du 18 août 2020

...eurs; Considérant que le projet d’entretien est inscrit au programme triennal en immobilisations 2020 -2021 -2022; Considérant l’appe l d’offres 2020 -TP -11 concernant le resurfaçage d’une portion du rang du Brûlé, en...

Séance du 4 février 2020

...résolu unanimement : 17 Que la Ville de Contrecœur s'inscrive au programme de subventions pour les années 2020 à 2022 et que la mairesse et le directeur général et greffier soient autorisés à signer tous les documents requis...

Séance du 7 janvier 2020

...vile 18.2 Attribution de contrat de mutuelle de prévention avec la compagnie Novo SST pour les années 2020, 2021 et 2022 18.3 Autorisation de signature d'une entente de services avec Rues principales Contrecœur 18.4 Appui à...

Voir la séance ordinaire du 6 septembre 2022

Voir la séance ordinaire du 16 août 2022

Voir la séance ordinaire du 5 juillet 2022

Voir la séance du 7 juin 2022

Voir la séance du 3 mai 2022

Voir la séance du 8 mars 2022

Séance ordinaire du 6 avril 2021

...le cadre de L'Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2021 -2022 et désignation d'un mandataire aux fins de ce projet 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Adhésion au regroup...