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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
..... 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE, LA VENTE DE FLEURS, LA VENTE D’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ....................... 3-24 ARTICLE 29 CERTIFICAT D’AUT...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...niveau du stationnement au sous -sol; 14 3. Fournir une compensation monétaire équivalente à la valeur des arbres manquants (80) afin que la Ville de Contrecœur procède à l’achat d’arbres qui seront plantés sur un lie...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...« 1 500,00 $ et d’au plus 6 000,00 $ ». 4. L’article 32 de ce règlement est modifié à la définition « Arbre à grand déploiement », du texte « Arbre qui, à maturité, att eint une hauteur égale ou supérieure à sept (7) mè...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d’arbre Gratuit Certificat pour l’occupation d’une rue Gratuit Certific...
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Le Noblet, édition avril 2023
...trecœuroise un environnement de qualité. Nous sommes l’une des villes les plus actives en ce qui a trait à la plantation d’arbres ainsi qu’à l’accès à l\ a population à nos nombreuses zones de conservation. Il est important de célébrer le « Jour...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...z pas publier les sorties et les entrées des coûts ? Pourquoi aucun rapport est diffusé en ligne à ce sujet ? Arbres : Est -il possible de planter d’au tres arbres (rue Jacques) derrière le Pétro -Canada pour le bruit ? Te...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.............. ............................... 6-141 SOUS -SECTION § 43 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTI ON DES ARBRES AUX ABORDS DES BATIMENTS EN CONSTRUCTION ................................ ....... 6-141 SOUS -SECTION...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...euve à Contrecœur. Jusqu’à tout récemment, la stèle était située sur un terrain privé. Il s’agit d’un petit monument de marbre marquant le site des deux premières églises de la seigne\ urie. Il faut se rappeler que le quartier de Saint-Laurent...
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Calendrier municipal 2025
...om Crédit photos : Carolanne Lamontagne photographe JANVIER Résidus domestiques Matières recyclables Matières organiques Arbres de Nol naturels LE FLEUVE, TERRAIN DE JEU / Crédit photo : Mamadou Ari 1 Jour de l’An 2 3 4 5 6...
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Calendrier municipal 2023
...us à la page Parcs et espaces verts du site Internet. Janvier Résidus domestiques Matières recyclables Matières organiques Arbres de Noël naturels Parc Saint-Laurent-du-Fleuve 1 2 3 4 1 Jour de l’An 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ionnement en marge avant), 381 (marges d’isolements), 382 (nombre de cases de stationnement) et 1164 (nombre d’arbres requis) du règlement de zonage de la ville de Contrecœur (858 -1-2009) »; FAIT ET SIGNÉ à Contrecœur , ce...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
............ 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’ AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE , LA VENTE DE FLEURS , LA VENTE D ’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ................................ ................... 3-24 ARTICLE 2...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...et d'usage entre la Ville et le Groupe Zabo 18.3 Demande au ministère des Transports du Québec pour planter des arbres dans le terreplein central de l'autoroute 30 18.4 Demande au fonds juridique de l'Union des municipalité...
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