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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...par biométhanisation de 69 355 $; CONSIDÉRANT QU ’une appropriation de la réserve de 69 355 $ a été prévue dans le budget 2023 pour lisser l'augmentation des coûts de la MRC et son impact sur le tarif Ordures du compte de taxes. Il e...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...s, par rapport aux autres endroits de déneigement sur le territoire? Question de M. J ean Roux Concernant le budget 2023, est -ce qu'il est prévu le financement de la vidange des fosses septiques, plutôt que de le charger au citoye...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ie 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 septembre 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal régional de Marguerite -D'Youville 9. Gestion du personnel 9.1 Emb...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 septembre 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal régional de Marguerite -D'Youville 9. GESTION DU PERSONNEL...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...re de personnes Et d'heures Dépense Salarial pour Sept. Déduction au budget pour sept.: S V P inclure la Balance au budget : 2 022 Merci Bonne journée. Réponse du conseil municipal...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...DOPT ANT L ES PRÉVISION S BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget de la Ville pour la prochaine année financière; Considérant que le budget doit prévoir des revenus é...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses accep tées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux de taxes décrétés par le présent règlement ; Considérant qu' un...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 novembre 2022 8.2 Approbation du budget 2023 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 8.3 Résolutio n de concordan...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...e naviguer à travers nos actualités et événements, ainsi que de découvrir tous les services offerts sur le territoire. Budget 2023 Au cours des derniers mois, l’administration et le conseil municipal ont œuvré à la préparation du budget 20...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...douce et l’Initiative de protection des Grands Lacs qu'il soutenait ont été annoncés pour la première fois dans le budget fé déral canadien de 2017, avec un investissement de 44,84 millions de dollars sur cinq ans; Considérant qu...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1256 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSAB......
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...rdes d'urgence; CONSIDÉRANT que la nomination de monsieur Martial Robert a un impact négligeable sur le budget de fonctionnement; CONSIDÉRANT que le poste de capitaine a été proposé à l'ensemble des lieutenants et qu...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...le conseil municipal de la Ville de Contrecoeur; CONSIDÉRANT QUE le règlement numéro 1240 -2021 adoptait le budget 2022 par le conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le conseil a maintenant réalisé des dépenses qu’il...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...OEUR AU RÉPERTOIRE MÉTROPOLITAIN DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL CONSIDÉRANT la résolution 2021 -08 -254 visant le dépôt d'une demande d'inscription; CONSIDÉRANT QUE le Plan métropolitain d’aménageme...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...adapté à la réalité d'urgence pour les employés cadres et complète la phase de mise à niveau salariale débutée en 2021; CONSIDÉRANT QUE ladite politique précise les engagements de la Ville et des cadres du Service de s...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...e française (RLRQ, e. C-11) 18.7 Adoption - Politique linguistique de la Ville de Co ntrecoeur 18.8 Approbation - Budget 2024 de la Régie intermunicipa le de police Richelieu- Saint-Laurent 2 18.9 Confirmation - Mandatant l'Unio...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...vril 2022 8.2 Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'année 2021, et dépôt du rapport de la mairesse sur la situation financière 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche de pe...
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Calendrier municipal 2024
...ébut du règlement sur le stationnement hivernal de nuit • Mi-décembre : Séance extraordinaire du conseil municipal (budget) • Fin décembre : Fermeture des services municipaux pour la période des Fêtes D’autres activités ou événements...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 62 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONS......
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...anisme dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil d'une municipalité; 3° un organisme dont le budget est adopté par la municipalité ou dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celle -ci; 4° un...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...OPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L'ANNÉE 2021 Considérant que le conseil municipal doit adopter le budget de la Ville pour la prochaine année financière; Considérant que le budget doit prévoir des revenus égau...
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Séance du 10 mars 2020
...pte de taxes de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Adoption des projets à réaliser dans le cadre du budget participatif 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Prolongement du contrat de travail du t echnicien en environne...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ojet de traitement des déchets par biométhanisation de 369 355 $; Considérant que l’appropriation a été prévue dans le budget 2020. 9 Il est proposé par : Monsieur Dominique Doyon Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu una...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...E Considérant que selon les planifications fiscales, des appropriations de surplus seront nécessaires pour balancer le budget; Considérant que le conseil désire diminuer le niveau d’endettement; Considérant la recommandation du dire...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...obilisation 2019 -2020 -2021; Considérant le règlement numéro 1141 -2018 par lequel le conseil municipal adoptait le budget 2019; Considérant que le conseil a maintenant réalisé l’ensemble des dépenses qu’il avait prévues....
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