168 résultats pour

Des Mélèzes

...artie intégrante. ** modifié par le règlement 935-2-2012 1.1.2 Validité Le conseil adopte, en vertu de toute loi applicable, ce règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par paragraphe, a...

Le Noblet, édition avril 2023

...N PAIEMENT Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième\ enfant d’une...

Du Moulin

...ion; e. Les bâtiments accessoires de 11m 2 et moins. 1.1.2 Validité Le conseil adopte, en vertu de toute loi applicable, ce règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par paragraphe, al...

Le Noblet, édition septembre 2022

...ersonne, les modes de paiement acceptés sont : argent, Interac, Visa et MasterCard. POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième\ enfant d’une m...

Séance ordinaire du 1er février 2022

...l’utilisation des occupants du logement bigénérationnel sans être comptabilisé dans l’aire de plancher du logement applicable par le règlement; Considérant la présence d’un accès fermé en haut des marche s pouvant servir de sé...

Commercial des Ormes

...ésolu unanimement par le conseil municipal et ledit conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA FONCTION COMMERCIALE DU SECTEUR DES ORMES 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1.1 Territ...

Affichage

...e partie intégrante. (Plan du PIIA du secteur patrimonial) 1.1.2 Validité Le conseil adopte, en vertu de toute loi applicable, ce règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par paragraphe, al...

Liste de règlements applicables

Le Noblet, édition janvier 2022

...es du territoire de \ Contrecœur pour les personnes de 17 ans et moins et de 65 ans et plus\ . Des frais de 10 $ sont applicables pour l’obtention du laissez-passer. Ce dernier doit être présenté au conducteur d’autobus lors d\ e chaque transport...

Le Noblet, édition avril 2022

...oire d’obtenir votre permis auprès de la Division d\ e l’urbanisme. On vous expliquera les dispositions réglementaires applicables sur notre territoire et\ cela vous évitera ainsi bien des tracas! Gestion de l’eau potable en période estivale En é...

Séance du 10 mars 2020

...onsieur Steve Hamel Et résolu unanimement : De verser à SOS Santé une commandite de 275 $, p lus les taxes applicables, dans le cadre de la participation de madame Michelle Meunier et son équipe Les poules en fuite , à l...

Séance du 12 janvier 2021

...ée, a été octroyé le 22 février 2019 selon les termes prévus au document d‱appel d‱offres et des lois applicables; Que la Ville de Contrecoeur confie à l‱UMQ le pouvo ir de bénéficier ou non de l‱option de re...

Séance du 2 février 2021

...s du au drainage des zones urbanisées à proximité; Considérant que plusieurs sections de sentiers autrefois praticables et au sec ont changé, nécessitant un passage par -dessus la zone (pour protéger les milieux humides), un conto...

Séance ordinaire du 16 novembre 2021

...male d’une (1) année, pourra être octroyé selon les termes prévus au document d’appel d’of fres et des lois applicables. Que la Ville de Contrecoeur confie à l’UMQ le pouvoir de bénéficier ou non de l’option de renouve...

Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h

...respecte les critères et objectifs du règlement sur les PIIA 870 -1-2010 et est conforme à la réglementation applicable en vigueur; CONSIDÉRANT que le projet a fait l’objet de l’octroi d’une dérogation mineure concern...

Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

...de panneau vissé. Habitation (H) Rural (RU) Agricole (A) Conservation (CS) 5 Dispositions particulières applicables aux zones à dominance commerciale (C), publique (P) et conservation (CS) - Le revêtement de l’ensemble des murs exté...

Séance ordinaire du 5 novembre 2024

...o 858 -1-2009 . DE DÉTERMINER que les dispositions du présent PPCMOI prévalent sur les dispositions applicables du Règlement de zonage numéro 858 -1-2009, afin de permettre la construction d'un bâtiment principal résid...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...4 º émettre les permis et les certificats lorsque le requérant s’est conformé en tout point aux règlements applicables; 5 º visiter et inspecter, toutes les propriétés immobilières, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur...

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...cturale (PII A) de la Ville de Contrecoeur. 4 Cette modification vise à revoir les critères et ob jectifs applicables aux projets de construction, d’agrandissement et d’aménagement, ai nsi qu’à mettre à jour les zones de la vil...

Séance ordinaire du 5 avril 2022

...érieur du périmètre urbain; Considérant qu’à la lumière d’une étude comparative avec les réglementations applicables dans les villes avoisinantes en matière d’habitation bigénération, la superficie maximale de 90 mètres carré...

Séance ordinaire du 10 mars 2026

...balises claires relativement aux conditions salariales, aux prérequis d’embauche et aux conditions de travail applicables aux étudiants. Il est proposé par : Monsieur René Laprade Appuyé par : Madame Maggy Bissonnette Et ré...

Le Noblet, édition avril 2026

...observiez une façon de faire qui vous semble problématique ou que vous ayez une question au sujet de la réglementation applicable à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter au info.SSI@ville.contrecoeur.qc.ca. Nous répondrons, avec plaisir, à vos...

Séance ordinaire du 18 novembre 2025

...ire et municipale à Lloyd’s, Trisura et Definity pour un montant approximatif de 41 139,11 $ incluant les taxes applicables ainsi que les frais de co urtage. D’OCTROYER le contrat pour le renouvellement de l’assurance automobil...

Séance ordinaire du 9 septembre 2025

...ANT QUE la Ville doit obtenir des licences SOCAN et acquitter toutes les redevances payables suivant les tarifs SOCAN applicables; CONSIDÉRANT QUE Ré: Sonne est la seule société de gestion autorisée, en vertu de la Partie VII.1 de la...