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Séance du 30 mars 2020
...daire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal; Considérant que les 3 règlements d’emprunt cités ci -dessus sont prévus au programme triennal d’immobilisation et que l’échéancier prévu pour leur adoption p...
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Séance du 10 mars 2020
...le prévoit l'article 12 du règlement 1185 -2019 concernant l'imposition des taxes 2020; Considérant que la Loi sur les cités et villes ne permet pas à un e ville d'effectuer une remise sur les intérêts des taxes imposées. Il est proposé...
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Séance du 7 janvier 2020
...nicipal d'habitation de Contrecœur pour l'année 2020 9.3 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même coco...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...tous les intervenants qui composent l’OMSC agissent sur la base d’une vision commune et renf\ orcent en continu leurs capacités de réaction aux sinistres potentiels, qu’ils soient mineurs ou majeurs. LA SÉCURITÉ CIVILE ET VOUS Le Noblet • Janvie...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...SITUÉE AU 671, RUE LAJEUNESSE Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urban isme (L.R.Q., chapitre A-19.1);...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...I2-15 , SITUÉS SUR LA MONTÉE DE LA POMME -D’OR Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1);...
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Calendrier municipal 2022
...et le développement collectif et individuel des joueurs de Contrecœur en fonction de leur âge et de leurs capacités individuelles pour qu’ils puissent s’amuser, s’épanouir et se réaliser. soccermineurcontrecoeur@hotmail.com | www....
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...ISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1);...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...ELLE Considérant que le règlement 1128 -2018 a été adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C -19); Considérant les différentes modifications à effectuer au règlement ; Consid...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...E RENOUVELLEMENT D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ;...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ;...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...SPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE Z ONAGE 858 -1-2009 Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ;...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...NE P2 -56, SITUÉE AU 671, RUE LAJEUNESSE Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1);...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...S DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1);...
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Rapport financier 2024 - Contrecoeur dégage un surplus de 1 397 703 $
La croissance du développement commercial a généré des revenus de mutation nettement supérieurs aux prévisions, représentant plus de la moitié du 943 555 $ additionnel constaté. La firme M.P.A., comptables agréés, a effectué l’audit des états f......
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Statistiques
...L’année 1997 marque le changement de régime puisque la municipalité devient la Ville de Contrecœur (régie par La Loi sur les cités et villes). Superficie totale (km 2 ) : 88,24 km 2 Superficie terrestre (km 2 ) : 62,63 km 2...
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Politique d’achat
La Loi sur les cités et villes établit le contexte juridique d'adjudication des contrats par les municipalités. De plus, la Ville de Contrecœur a adopté une politique d’achat. De manière générale, les procédures d'attribution sont : Contrat c...
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Liste des contrats octroyés
Selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes , la ville doit publier la liste des contrats de plus de 2 000 $ qui totalisent 25 000 $ et plus, d’un même cocontractant, pour une même année. Consultez la liste pour 2025 Co...
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États comparatifs
...Ceux-ci sont confectionnés par l'administration municipale, conformément aux exigences de l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes. Consultez les états comparatifs 2024
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Le droit de préemption
...Formulaire – Avis d’intention d’aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption Article de la loi sur les cités et villes | 572.0.1 à 572.0.7
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Avis publics
En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant : Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’app......
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