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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...éa 1, des termes « quatre (4) » par les termes « huit (8) »; o par l’insertion, à l’alinéa 3, après les termes « Les entrées des automobiles » des termes « desservant un usage résidentiel ». 16. Ce règlement est modifié par l’inse...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...u Saint -Laurent et ses r epré sentan ts comme chargé s de l’application du présen t règlement. ARTICLE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur confo rmément à la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...on et dépôt du projet de règlement : 11 janvier 2022 Adoption du règlement : 1er février 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 2 février 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...ôt du projet de règlement : 9 mai 2023 - Résolution # Adoption du règlement :le Résolution # Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : COPIE CERTIFIÉE CONFORME, le Me Magalie Hurteau, Greffière
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...t les saines habitudes de vies; CONSIDÉRANT que l'organisation fait partie d'un événement sportif de la rentrée scolaire; CONSIDÉRANT que la direction de l'école s'engage à informer par un avis écrit chaqu...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...vant se déployer jusqu’à près de trois mètres; ils sont donc tout à fait en mesure de bien saisir votre bac dans votre entrée. En le plaçant correctement, vous contribuez à rendre les collectes efficaces! VOTRE BAC EST GELÉ? Les redoux d...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...t modifié e, à la grille des Services Techniques : Par le retrait , à la section « Ouverture et fermeture d’entrée d’eau », de « Ouverture et fermeture d’entrée d’eau dans les heures normales de travail lorsque l’int...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...et les municipalités de Contrecœur , Sainte -Julie, Varennes et Verchères, soit le contrat # AP/2022 -023, d ont l’entrée en vigueur sera le 1er janvier 2023 et dont la date de fin sera le 31 décembre 2023; De convenir que le...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...motion et dépôt du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueu r : 17 août 2022 VRAIE COPIE CONFORME CE 6 JUILLET 2022 ________________________________...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...NT 1095 -2017 Le règlement numéro 1246 -2022 abroge et remplace le règlement numéro 1095 -2017 . ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Que le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...otion et dépôt du projet de règlement : 8 mars 2022 Adoption du règlement : 5 avril 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 6 avril 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 9 MARS 2022 __________________________...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...UX DÉFINITIONS, ET D'AJOUTER DES RUES À LA LISTE DES VOIES DE CIRCULATION PERMISES Considérant l’ado ption et l’entrée en vigueur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...Règles de zonage et de lotissement 29 4.3 STRATÉGIE D’AC QUISITION D’IMMEUBLES 30 5 PLAN D’ACTION 32 6 ENTRÉE EN VIGUEUR 36 b) La numérotation de la liste des plans est remplacée. La plan 1 se trouve à la page 1...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...s de motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 4 mai 2022 VRAIE COPIE CO NFORME, CE 6 AVRIL 2022 __________________________...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...e stationnement sur une partie de la rue Giguère, tel qu’illustré au plan de l’annexe ; ARTICLE 2 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -RO UTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l’adoption et l’entrée en vigueur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemin...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...La subvention est versée sous forme de chèque libellé au nom du demandeur. Les travaux doivent être réalisés après l’entrée en vig ueur du présent règlement. ARTICLE 9 CALCUL DE LA SUBVENTION Le montant de la subvention es...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...NT UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE BARILS DE RÉCUPÉRATION D'EAU DE PLUIE Considérant l’entrée en vigueur du règlement 1221 -2021 le 5 mai 2021; Considérant que des ajustements sont nécessaires à la bonne...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...FINITIONS, ET D'AJOUTER DES RUES À LA LISTE DES VOIX DE CIRCULATION PERMISES Considérant l’adoption et l’entrée en vigu eur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemin...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...s’étendent à toute modification que pourrait subir le règ lement faisant l’objet du renvoi postérieurement à l’entrée en vigueur du règlement. SECTION III DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 9. Application du règlement L’a...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...on et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 202 2 Adoption du règlement : 13 décembre 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 14 décembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...valuation en vigueur. b) Unité de logement : une pièce ou un groupe de pièces communicantes aya nt une entrée distincte, servant ou destinée à servir de résidence ou de domicile à une ou plusieurs personnes et...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...De nommer monsieur Félix Laporte, Directeur général adjoint – Projets spéciaux. Que la date effective de l'entrée en fonction de M. Laporte à ce poste est le 7 septembre 2022, pour une durée de quatre mois. Que l...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...Adoption du projet de règlement : 6 décembre 20 22 Adoption du règlement : 13 décembre 20 22 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 14 décembre 20 22 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE...
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Asphaltage de l’autoroute 30 ouest, entre Contrecœur et Verchères
...l’autoroute 30, en direction ouest, sera asphaltée sur une distance de 11 km entre Contrecœur et Verchères. Les bretelles d’entrée et de sortie de la montée Lapierre ainsi que les bretelles menant au poste de pesée près du rang du Brûlé seront aussi...
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