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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...de motion décrétant la p rochaine adoption du règlement 1198 -2020 sur l'utilisation des pesticides sur le territoire de Contrecœur 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1195 -2020 modifiant le délai de dépôt p...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1194 -2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecœur en 6 districts électoraux 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1190 -2...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...our le 4798, route Marie -Victorin 11.4 Demande d'usage conditionnel et d'appui à la Commission de protectoin du territoire agricole du Québec pour le 2100, montée de la Pomme -d'Or 11.5 Approbation d'une demande de permis de constru...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...rogramme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain, phase 2 - Parc régional des Grèves 19.7 Autorisation de dépôt de la candidature de la...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...naire tenue le 7 juin 2022. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Aucun citoyen ne s’est inscrit. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...2022 modifiant diverses dispositions du règlem ent de zonage 858 -1-2009 et des annexes « A » et « B ». Aucun citoyen ne s’est présenté. La présidente déclare la séance levée à 19 h 15. _______________________ _______...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...difiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération . Aucun citoyen ne s’est présenté. La présidente déclare la séance levée. _______________________ ______________________...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ars 2022. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR La période est donnée aux citoyens et citoyennes qui peuvent s'interroge r sur les sujets prévus à l'ordre du jour. 4 CORRESPONDANCE PROVENANT...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...E DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Puisque la séance ordinaire se tient en visioconférence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Ap...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Puisque la séance ordinaire se tient en vi sio conférence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Au...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...ice incendie 17. Communication 17.1 Autorisatio n de signature d'une entente de production d'un Guide du citoyen 18. Bibliothèque 19. Administration générale 19.1 Autorisation de mainlevée de la réserve...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur 7. RÈGLEMENT 7.1. Adoption du règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 00...
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Du Moulin
...nt 796-1-2006 ARTICLE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1.1.1 Territoire assujetti Les dispositions de la présente section s’appliquent à l’aire identifiée à L’ANNEXE A jointe au présent r...
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Patrimonial
...ARTICLE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1.1.1 Territoire assujetti Les dispositions de la présente section s’appliquent à l’aire identifiée sur le plan apparaissant à...
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Secteur est
...égration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application de la présente section, les travaux et ouvrag...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...on et d’intégration architecturale (PIIA) secteur commercial de la montée de la Po mme -d’Or ». 1.1.2 TERRITOIRE ASSUJETTI Les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’aire identifiée à l’annexe « A » du présent r...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ARTICLE 2 RÈGLEMENT REMPLACÉ ................................ ................................ .. 1-1 ARTICLE 3 TERRITOIRE ASSUJETTI ................................ ................................ .... 1-1 SECTION 2 DISPO SITIONS IN...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...n 11.3 Demande d'appui à une aliénation d'un lot en zone agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PI...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR 3 La période est donnée aux citoyens et citoyennes qui s'interrogent sur les sujets prévus à l'ordre du jour. Question de M. Robert Bissonnette...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ion pour le 4538, rue Olivier -Gloutnez 11.8 Demande d'appui auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec dans le ca dre d'une demande d'aliénation des lots 4 813 005 et 4 812 780, ains...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...de circulation permises 7.4 Adoption du règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecoeur 7.5 Adoption du projet de règlement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du...
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Commercial des Ormes
...LICABLES À LA FONCTION COMMERCIALE DU SECTEUR DES ORMES 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1.1 Territoire assujetti Les dispositions de la présente section s’appliquent à l’aire identifiée à l’ANNEXE « A » jointe au présen...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...s de circulation permises 7.4 Adoption du règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur 7.5 Adoption du projet de règlement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du r...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025 soit adopté. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS Aucun citoyen ne se présente pour adresser une question au conseil municipal. 2022 -12 -344 LEVÉE DE LA SÉANCE 2...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L ’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 5. ADOPTION DU RÈGLEM ENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES...
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