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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...quis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin,...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...e décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023; Con sidérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale , L.R.Q...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...à des programmes n Affectation des surplus REVENUS Prévision des revenus 2023 2022 Taxes 16 716 558 $ 15 779 995 $ Paiement tenant lieu de taxes 269 994 $ 219 425 $ Services rendus 577 239 $ 728 832 $ Imposition de droits 1 371 000 $ 1...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...iste des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour déf aut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pou...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...te des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...a réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également,...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...he (cartier numéro 5) est ouvert ? Question de Robert BISSONNETTE Sujet : Finance - Pourquoi y -a-t-il des paiements par chèques, des dépôts directs, une petite caisse et des paiements par carte de crédit ? Sujet : EXO...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...réduction de l’emprunt d écrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également,...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...a réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui êt re versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également,...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d ’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...\ « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des tran sferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS pr...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte é galement,...
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Le Noblet, édition avril 2023
...Il suffit d’approcher son véhicule, d’ouvrir le réservoir, et de le remplir à l’aide de la pompe. Les stations offrent le paiement au millilitre et acceptent les paiements par débit ou crédit avec l’option du paiement sans co\ ntact. Zéro gaspill...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...quelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 2 ma i 2024 au 30 mai 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier....
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