159 résultats pour
-
Documents
Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...d’autorisation d’abattage d’arbre délivré par la Ville de Contrecœur conformément au règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats, valide pendant la réalisation des travaux; 3° ils sont effectués conformément aux lois et rè...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...EC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 59 -20 22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DE TYPE PATIO...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille...
En savoir plus -
Documents
Du Moulin
...conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application de l...
En savoir plus -
Documents
Commercial des Ormes
...Conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 mai 2021
...« A » et « B » 7.4 Adoption du règlement 1223 -2021 modifiant diverses dispositions au règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 7.5 Adoption du règlement 1 224 -2021 modifiant le règlement de construction 860...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2022
...d’ici l’été, le bâtiment qui logera le restaurant A&W et d’autres commerces (au coin du carrefour giratoire). Et puis, le permis du projet CANAC a été délivré. La compagnie mandatée débutera sous peu la réalisation des travaux. L’ouverture est p...
En savoir plus -
Documents
Séance du 9 mars 2021
...gnature d'une entente avec une empl oyée 10. LOISIR ET CULTURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriote...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 avril 2021
...e motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1223 -2021 modifiant diverses dispositions au règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1224 -2021 mod...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er juin 2021
...la tenue du défi 12 h de nuit du club de course Les Contrecoureurs 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5001...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...e félicitations au comité organisateur de la Fête nationale 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Attributio...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 16 août 2022
...re de rue et aide technique pour l'organisation du Canard'O 12. URBANISME 12.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 12.2 Second projet de résolution dans le cadre du règlement 1109...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...es cases de stationnements 1 000 $ / case Usages conditionnels 750 $ Pour l'étude d'une demande de Permis et de certificat d'autorisation Tarif Bâtiment résidentiel Construction d'un bâtiment principal (montan...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 mars 2021
...ntremaître aux Services techniques 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patri...
En savoir plus -
Documents
Règlement de zonage 858-1-2009
...LLE ................................ .............. 1-5 ARTICLE 18 RÈGLES D’INTERPRÉTATION DE LA SECTION USAGES PERMIS .............. 1-5 ARTICLE 19 RÈGLES D’INTERPRÉTATION DE LA SECTION NORMES SPÉCIFIQUES .................
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2024
...uotidien à l’aide d’un arrosoir automatique pour la pose de tourbe, l’ensemencement ou lors d’une nouvelle plantation est permis, mais avec l’obtention d’un permis (gratuit). Celui-ci est valide pendant 10 jours consécutifs, entre 19 h et 22 h,...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...au parc Henri -Lacroix, appel d'offres, 2022 -LOI -06 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de février 2023 11.2 Demande d'appui à une utilisation non -agricole au...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...motion et dépôt du projet de règlement 1330 -2024 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur l es permis et certificats 5.2 Avis de motion du règlement 1334-2024 modifiant le règlement 761-2- 2005 sur...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 mai 2021
...« A » et « B » 7.4 Adoption du règlement 1223 -2021 modifiant diverses dispositions au règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 7.5 Adoption du règle ment 1224 -2021 modifiant le règlement de construction 860 -1...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2026
...rde sur son territoire. Lors de la séance du 20 janvier, le conseil a adopté une dérogation mineure permettant l’octroi du permis de construction d’un Centre de la petite enfance (CPE) de 70 places, qui verra le jour au début de 2027, au 275, r...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 19 août 2025
...uche - Greffière adjointe aux Services juridiques et greffe 9. URBANISME 9.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction Juillet 2025 9.2 Approbation - Demande PIIA 2025 -063 - 1360, rue Jean -Moreau -Des...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2025
...● toute terrasse adjacente à une piscine doit être équipée d’une enceinte et d’une porte afin d’en protéger l’accès. Permis de construction obligatoire en tout temps Tous travaux de transformation ou de construction d’un bâtiment princip...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...-2-2005 7.2 Adoption - Règlement 1330 -2024 modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des déboursés au 31 décembre 2024 9. GESTION...
En savoir plus -
Documents
Calendrier municipal 2025
...candidature pour le concours de photos au parc du Belvédère • 14 et 15 juin : Fin de semaine de ventes-débarras sans permis • Mi-juin : Début des activités sportives dans les parcs et des Marchés fermiers • 21 juin : Fête d’ouverture...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ersonnel surnuméraire 10. LOISIR ET CULTURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'octobre 2024 11.2 Adoption de la première résolution - Projet partic...
En savoir plus