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Séance du 12 janvier 2021
...vier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...21 au 31 décembre 2021 1 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lor s de la vente...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2021; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q....
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fi n, CDS pré...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...usés sur le site Internet de la ville depuis que la Loi le permet . Seulement les avis concernant la vente pour défaut de paiement des taxes municipales et les appels d’offres ont l’obligation d’être diffusé s dans un journal local. Il a...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...abitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication des lots mis e n vente pour non - paiement des taxes municipales 2018 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche de personnel à titre de préposé de...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...r l’assureur Lloyd’s pour la période du 1er décembre 2011 au 1er décembre 2012 pour laqu elle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés; Considérant que la Ville de Contrecoeur demande que le reliquat de...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...S GRÈVES Considérant la garantie hypothécaire sur les lots 4 812 928 et 4 812 926 en cas de défaut de paiement; 24 Considérant la confirmation reçue par l’institution financière de la fermeture de la marge de...
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Séance du 2 février 2021
...s de la pesée sont remis au chauffeur de Racicot et sont expédiés à la ville pour fins de contrôle. De plus, les paiements ne sont envoyés que lorsque des fonds à la réserve d es droits des carrières et sablières sont suff...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...en intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS prél...
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Le Noblet, édition avril 2022
...pucé 10,00 $ Remplacement d’une médaille 5,00 $ COMMENT FAIRE L’ENREGISTREMENT? L’enregistrement de votre animal et le paiement peuvent être complétés de différentes façons : • En ligne : emili.net • Par téléphone : 450 813-7381 (paiement p...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...Adoption de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 1 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non -paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte é galement,...
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Subvention pour l’achat de couches lavables
Dans le but de réduire le tonnage de déchets envoyés aux sites d’enfouissement, la Ville de Contrecœur et la MRC de Marguerite-D’Youville reconduisent le Programme de subvention pour l’achat de couches lavables. Saviez-vou......
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Séance du 2 juin 2020
...d’intérêts à verser ont été réduit de 55 000 $ pour l’année en cours. La Ville ayant accordé un délai pour le paiement des taxes et tarifs municipaux, cela a entrainé une diminution des revenus d’intérêts. Cependant, nous...
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Séance du 7 avril 2020
...at ion de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. GESTION DU PERSONNEL 10. LOISIR ET CULTURE 1 10.1 Nominati...
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Séance du 23 mars 2020
...eur Claude Bérard Appuyé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Et résolu unanimement : Que le 2 e versement du paiement du compte de taxes prévu le 24 avril 2020, soit reporté au 26 juin 2020. Que le 3 e versement du paiement du...
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Séance du 10 mars 2020
...'HABITATION DE CONTRECŒUR Considérant le compte de taxes de l'Office municipal d'habitati on qui accuse un retard de paiement; Considérant les intérêts et pénalités portés au dossier, tel que le prévoit l'article 12 du règlement 1185 -2...
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Séance du 7 janvier 2020
...janvier 2019 au 31 décembre 2019 9.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie e t ressources humaines d'en...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ption. Il sera possible de vous inscrire 24 h sur 24, à partir du lundi 12 septembre 2022, 8 h 30. MODALITÉS D’INSCRIPTION PAIEMENT • En ligne, le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou MasterCard). • En personne, les modes de...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...\ « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des tran sferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS pr...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire part ie intégrante. QUE le conseil autorise le paiement des comptes pour l a période du 29 septembre 2023 au 1 er novembre 2023 apparaissant à la liste soumise par la...
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Le Noblet, édition avril 2023
...Il suffit d’approcher son véhicule, d’ouvrir le réservoir, et de le remplir à l’aide de la pompe. Les stations offrent le paiement au millilitre et acceptent les paiements par débit ou crédit avec l’option du paiement sans co\ ntact. Zéro gaspill...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
...lle. L’envoi des avis d’imposition aura lieu dans le dél ai imparti par la Loi. Prenez note que les modalités de paiement de la taxe foncière e t de la taxe sur les immeubles non résidentiels pour l’exercice financier 2025 sont...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...tonomie et votre niveau de préparation face à de telles situations. 13 Le NobletSeptembre 2024 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicabl...
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