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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...doption du second projet de règlement : 7 juin 2022 Adoption du règlement : 5 juillet 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 4 MAI 202 2 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE CLASSES D'USAGES PERMISES H : HA...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...propriétaire fait une fausse déclaration ou si l’une des conditions n’est pas remplie. La subvention est versée sous forme de chèque libellé au nom du demandeur. Les travaux doivent être réalisés après l’entrée en vig ueur du présent r...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...ion du second projet de règlement : 6 septembre 2022 Adoption du règlement : 4 octobre 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 17 AOÛT 202 2 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE CLASSES D'USAGES PERMISES...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...7 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1267 -2022 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’article 137.2 de la...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1268 -2022 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’article 137.2 de...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...l'obtention d'une formation en premiers soins et en réanimation cardio -respiratoire, valide et en bonne et due forme, en plus d'une preuve confirmant leur insc ription dans une institution scolaire et ce, avant le début de l'emploi;...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...r : 7 décembre 2 022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 2 NOVEMBRE 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...ment . « Garantie monétaire » : une garantie émise par une institution financière consistant en l’une ou l’autre des formes suivantes : 1° une lettre de garantie irrévocable ; 2 2° une traite bancaire. « Logement » : un lo...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...tion dudit logement bi -générationnel au cours d’une année donnée . Les taxes de services imposées sur un logement conforme, correspondant aux dispositions de l’article 291 du règlement de zonage numéro 858 -1-2009 seront remboursée...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu cinq soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C 19) et de la r ésolution ado...
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Séance du 2 juin 2020
...itionnelles à l'obtention d'une formation en premiers soins et réanimation cardio -respiratoire, valide et en bonne et due forme, en plus d'une preuve confirmant leur inscription dan s une institution scolaire avant le début de l'emp...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
Contrecœur , le 18 août 20 20 Chers concitoyens, concitoyennes, Conformément à la loi 122 de la Loi sur les cités et v illes, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport sur la situation financière de la Ville de Cont......
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Calendrier municipal 2023
...actures de chaussures C’est au début des années 1900 que sont construites les premières manufactures de chaussures qui transforment le paysage économique de Contrecœur. Pendant plusieurs années, Contrecœur doit sa renommée à ses fabriques de chauss...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...e modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du second projet de règlement 1239 -2021 so it acheminée à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’a...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1879, rue Dozois 10.4 Second projet de résolution afin de transformer l'habitation trifamilia le existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règl...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...apport des permis de construction émis pour le mois de novembre 11.2 Premier projet de résolution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règleme...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 3 NOVEMBRE 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès......
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...022 modifiant diverses dispositions du règle ment de zonage 858 -1-2009 soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du second projet de règlement 1267 -2022 soit acheminée à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...7 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du projet de règlement 1267 -2022 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’article 12...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...t dans la zone I3 -8 et que l’usage industriel de récupération et de triage de produits divers sous toutes ses formes, inclus dans le groupe d’usage industriel de classe 5, y est autorisé; Considérant la proximité avec...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...nt dans la zone I3 -8 et que l’usage industriel de récupération et de triage de produits divers sous toutes ses formes, inclus dans le groupe d’usage industriel de classe 5, y est autorisé; Considérant la proximité avec la...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...certains membres du comité qui venaient à échéance; Considérant l’appel de candidature diffusé sur les différentes plateformes de la Ville, les entrevues réalisées et la recommandation du comité de sélection; Considérant la volonté du cons...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du règlement 1247 -2022 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’article 137.2 de la...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...désinfection ultraviolet à l'usine de filtration, appel d'offres 2021 -HYG -02, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction Sorel Ltée, pour une somme de 5 195 513.34$, incluant taxes. Que l'attribution de con...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...idérant qu'elle po ssède une formation en premiers soins et de réanimation cardio -respiratoire, valide et en bonne et due forme; Considérant qu’une vérification des antécédents judiciaires par la Régie intermunicipale de police Richelieu -...
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