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Règlement de zonage 858-1-2009
.......................... ......... 7-195 ARTICLE 552 NOMBRE DE CASES REQUIS POUR LES VÉHICULES DE SERVICE D'UN COMMERCE ................................ ................................ ........................... 7-195 ARTI...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...de règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux usées et travaux connexes 6. Règlement 6.1 Adoption - R...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ustement salarial des pompiers temps partiel au S ervice de sécurité incendie pour l'année 2025 8.4 Embauche d'une directrice des services juridiques e t du greffe 9. L OISIR ET CULTURE 9.1 Autorisation de dépôt - Dema...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...ON 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Autorisation de signature et versement d'une aide financière - Entente de service avec la Maison de la famille Joli -Coeur - Renouvellement du Pr...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 17.4 Versement d'une commandite - Club d'échecs le Pion fringant - Réalisation d'échiquiers 2 17.5 Position de la Vill...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...trecoeur, afin de majorer certains tarifs 1 7.5 Adoption - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 8....
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...s tarifs 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 7....
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...la politique de dépenses des employés 8.5 Modification de la politique de dépenses des élus 8.6 Affectation d'une partie de la réserve financière destinée au projet de traitement des déchets par biométhanisation créée par l...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...NCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Nomination d'une maire suppléant pour les mois de novembre 2023 à février 2024 18.2 Autorisation de signature et...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 février 2023 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche d'un concierge au Service loisir et culture 10.2 Embauche d'une greffière 10.3 Embauche d'une responsab...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...1290 -2023 concernant les dérogations mineures 8.2 Adoption du règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...personnel étudiant pour l'animation du camp de jour 2021 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature d'une entente de service pour la mise sur pied et la gestion du projet pilote du Marché fermier à Contrecœur 11. U...
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Séance du 4 février 2020
...mpruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d'aménagement d'un stationnement 6.2 Avis de motion décrétant la p rochaine adoption du règlement 1191 -20 20 empruntant au plus...
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Séance du 9 mars 2021
...re d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un contremaître aux Services techniques 1 9.2 Autorisation de signature d'une entente avec un...
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Séance du 2 février 2021
...GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d'animatrices en chef pour l'animation du camp de jour 2021 9.2 Embauche d'une coordonnatrice à la programmation aquatique pour l'été 2021 10. URBANISME 10.1 Dépôt du rapport des p...
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Séance du 12 janvier 2021
...GESTION DU PERSONNEL 9.1 Ajustement salarial du personnel du Service de sécurité incendie 9.2 Nomination d'une chef adjointe à la Division de l'assainissement des eaux 10. URBANISME 10.1 Dépôt du rapport des...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...on de la réserve financière destinée à des projets environnementaux (développement durable) pour l'acquisition d'un véhicule électrique 8.5 Versement d'une partie de la réserve destinée au projet de traitement des déchets par...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...Lot 4 815 498 du Casdastre du Québec, circonscription foncière de Verchères - rue Cardin 18.4 Versement d'une commandite - Club de hockey sénior les Mustangs pour la saison 2023 -2024 18.5 Représentation - Autorisa...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...préciser que les mesures d'atténuation du bruit dans la zone de niveau sonore élevé devront faire l'objet d'un règlement 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 27 août 2020 8.2 Résolution...
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Séance du 7 avril 2020
...l'honneur du legs de la Corporation des fêtes du 350e anniversaire de Contrecœur 10.2 Autorisation de signature d'une entente pour la location des plateaux de la Colonie de vacances des Grèves pour la tenue du camp de jour 2020 10...
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Séance du 10 mars 2020
...au plus 257 000 $ pou r financer des travau x de voirie sur certaines rues de la ville et d'aménagement d'un stationnement 7.2 Adoption du règlement 1191 -2020 empruntant au plus 559 000 $ pour financer des...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale n'est cependant pas requise dans les cas suivants : 1)...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...tions mineures 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modi...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...où le projet sera réalisé; 3° le nombre de chambres à couc her de la résidence isolée ou, dans le cas d'un autre bâtiment, le débit total quotidien; 4° Une étude de caractérisation du site et du terra in nature...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DE TYPE PATIO ET LE RENOUVELLEMENT D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (...
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