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Approbation référendaire - Règlement E-102
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...tion des procès -verbaux puisqu’elle a été déposée lors de la séance ordinaire. La lettre sera ajoutée à la section des Avis publics sur le site Internet de la Ville et sur le panneau d’affichage. Concernant la r étrocession à Grilli Samu...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 RELATIF À LA DÉMOLIT ION A...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR...
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Actualités
Rapport financier 2023 - Contrecœur dégage un surplus de 901 233 $
...tuation financière, des résultats, de la dette nette et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. De l'avis des auditeurs, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation fin...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...t permet un maximum d’une seule enseigne de cette nature et de cette superficie; CONSIDÉRANT la publication d’un avis public le 19 décembre 2024; CONSIDÉRANT la recommandation 092 -24 du comité consultatif en urbanisme. EN CONS...
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Actualités
Rapport financier 2022 : Contrecœur dégage un surplus de 816 657 $
...n financière, des résultats, de la dette nette et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. De l'avis des auditeurs, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation fin...
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...7 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SUR LE...
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Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 RELATIF À LA CONSTRUCTION...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...7 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le...
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Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171
...0 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, qu’...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...0 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...7 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée,...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité de démolition tiendra une séance le mercredi 2 juillet 202 5, à 1 7 h 30 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...’urbanisme, après étude de la demande, transmet sa recommandation au conseil d’arrondissement. SECTION IV AVIS PUBLIC ET DÉCISION DU CONSEIL 11. Le greffier fait publier un avis au moins quinze (15) jours avant la séance au c...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...sur l’immeuble ................................ ................................ ............................ 8 29. Avis public ................................ ................................ ................................ ................
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...t toute la période pendant laquelle une personne peut s’opposer à la démolition en vertu du présent règlement. 29 . Avis public Le greffier de la Ville doit, au moins 10 jours avant la tenue de la séance à laquelle le Comité doit statu...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...t 2023 Mardi 5 septembre 2023 Mardi 3 octobre 2023 Mardi 7 novembre 2023 Mardi 5 décembre 2023 Qu’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à la loi. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS...
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Terrains de tennis et de pickleball
...450 808-7545 . Procédures en cas de pluie S’il pleut ou qu’un fort pourcentage de pluie est annoncé, l’entraîneuse avisera les personnes participantes (ou leurs parents) par courriel, maximum une heure avant le cours. Il est de la responsab...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...s : Avis de motion 13 février 2024 Dépôt du projet de règlement 13 février 2024 Adoption du règlement Avis public d’adoption et entrée en vigueur EN FOI DE QUOI , ce certificat d’attestation des approbations req...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : Avis public : Adoption du règlement : Entrée en vigueur : ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE M...
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Jeudi 23 mars - Fuite d'eau au 7158, route Marie-Victorin
...eront en fonction. Les résidents du secteur subiront une baisse de pression ou une coupure d'eau durant les travaux. Un avis préventif d'ébullition de l'eau est en vigueur pour ce secteur : Les résidents de la route Marie-Victorin entre le 6900...
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Séance du 30 mars 2020
...ur le site internet de la Ville et sur le panneau d’affichage situé à l’hôtel de ville; Considérant q ue ces avis publics prévoyaient une tenue de registre le 24 mars 2020; Considérant le décret 177 -2020 adopté par le gou...
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