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Calendrier municipal 2022
...de la rue Saint-Antoine. Des produits frais s’y trouvent en abondance (légumes, fruits et fines herbes). Le premier budget participatif de la V ille a permis la création d’une forêt nourricière au parc Am\ able-Marion. POINTS NOURRICIER...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...donné par la conseillère mada me Karine Messier à la séance ordinaire de ce conseil tenue le 11 janvier 2022 . Le con seil municipal dé crète les modifications suivantes au règlement 1111 -2018 : ARTICLE 1...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...glement a été déposé par le conseiller mon sieur Claude Bérard lors d’une séance de ce conseil tenue le 11 janvier 2022. Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 919 -2011 : ARTICLE 1 Modif...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...anisme dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil d'une municipalité; 3° un organisme dont le budget est adopté par la municipalité ou dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celle -ci; 4° un...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...a été déposé par le conseiller monsi eu r Claude Dansereau lors de la séanc e ordinaire du conseil tenue le 8 mars 2022 . Le conseil décrète les modifications suivantes au règlement 147 -82 : ARTICLE 1 M odif ication de...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 50 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 306 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...égulièrement été donné par le conseiller monsi eur Pierre Bélisle lors d’une séance de ce conseil tenue le 5 avril 2022 . Il est proposé par monsieur Pierre Bélisle Appuyé par monsieu r Claude Bérard Et résolu unanimemen...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...eur Claude Dansereau Appuyé par monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement que le projet de règlement 1252 -2022 est adopté et que le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 857 -1-2009 : ARTICLE...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1253 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville d...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ojet de traitement des déchets par biométhanisation de 369 355 $; Considérant que l’appropriation a été prévue dans le budget 2020. 9 Il est proposé par : Monsieur Dominique Doyon Appuyé par : Monsieur Claude Bérard Et résolu una...
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Séance du 12 janvier 2021
...r la part des coûts admissibles qui lui revient dans le cadre de ce projet et d'assumer toute hausse du budget de fonctionnement générée par le projet et à ne pas accorder de contrat rel atif à des coûts directs avant l‱obt...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...ment a été déposé par le conseiller mons ieur Claude Bérard lors de la séance ordinai re du conseil le 5 avril 2022 . Le conseil décrète les modifications suivantes au règlement 1128 -2018 : ARTICLE 1 Modification...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...pt. 2021 Sur la proposition de la signature de l'acte d'achat sur le lot 5 025 642 qui prévoit un prélèvement des sommes au budget # 23 020 20 721 Pourriez - vous nous indiquer le prix payé du terrain ? Quel est le budget total relié au Pr...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 3 MAI 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verb...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...réée par le règlement 1113 -2018 8.3 Dépôt des rapports d’audit de conformité portant sur l’adoption du budget 2021 et sur l’adoption du programme triennal d’immobilisations 2021 -2023 8.4 Dépôt du rapport d'audit sur...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...filtration 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 mars 2022 8.2 Approbation du budget révisé 2022 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation des dépenses relatives aux t rava...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 21 FÉVRIER 2022 À 18 H 15 PAR VIDÉOCONFÉRENCE ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 11 JANVIER 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3....
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ics 9. Finances 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 novembre 2021 9.2 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecoeur 9.3 Nomination des signataires des chèques et...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...u Ruisseau 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 27 janvier 2021 8.2 Adoption du budget 2021 de l'Office municpal d'habitation de Contrecoeur 8.3 Réduction du taux d'intérêt sur l'échéance du premie...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...on du règlement 1210 -2020 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 6. Période de questions La population est invitée à faire parvenir ses questions au conseil muni...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...doption du règlement 1210 -2020 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'impo...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...circulation 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 6 janvier 2020 8.2 Adoption du budget de l'Office municipal d'habitation de Contrecoeur pour l'année 2020 8.3 Dépôt selon l’article 477.6 de l...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...» et « B » 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 juin 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguerite -D'Youville 8.3 Nomination des signataire...
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