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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1269 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 1008 -2015 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF DE CIRCULATION , AFIN D’AJOUTER LA PRÉSENCE D’UN FONCTIONNAIRE SUPPLÉMENTAIRE Considér...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...proximité de la bretelle autoroutière de la montée de la Pomme -d’Or; Considérant la recommandation numéro 47 -19 du comité consultatif d’urbanisme à cet effet; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de...
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Secteur est
...MPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT SECTEUR EST Considérant la résolution numéro 066-08 du comité consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur est pou...
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Du Moulin
...NTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT DU MOULIN – PHASES II ET III Considérant la résolution numéro 044-06 du comité consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale – PIIA du secteur du déve...
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Commercial des Ormes
...les normes d’intégration dans le secteur commercial de la rue des Ormes; Considérant la recommandation numéro 072-06 du comité consultatif d’urbanisme à cet effet; Considérant qu’avis de motion a régulièrement été donné par monsieur Jean-Fra...
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Plan de développement d’une communauté nourricière
La Ville travaille depuis 2021 à l’élaboration de son premier Plan de développement d’une communauté nourricière (PDCN). L’accès à des aliments sains pour la population et le développement d’une offre alimentaire qui tend vers un modèle plus durable......
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...ÉVELOPPEMENTS « LE BOISÉ PÉCAUDY » ET « LES SENTIERS BOISÉS DE CONTRECOEUR » Considérant la résolution numéro 016-10 du comité consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur « Le Bo...
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Séance du 4 février 2020
...s du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement su périeur 10.3 Renouvellement de mandat de certai ns membres du comité consultatif en loisir, culture et développement social 10.4 Versement d'une aide financière dans le cadre du...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...tion décrétant la prochaine adoption du règlement 1269 -2022 modifiant l'article 3 du règlement 1008 -2015 constituant le comité consultatif de circulation, afin d'ajouter la présence d'un fonctionnaire supplémentaire 8. Règlement 8....
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