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Vouliez-vous dire Fonds de retraite (46) ou comité des cours (1281) ou comité des loisirs (1213) ou comité jeunesse (220) ou comité circulation (294) ?
...concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant les recommandations du comité de circulation; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par l...
En savoir plus...GLEMENT 7.1 Adop tion du règlement 1249 -2022 modifiant l'article 3 du règlement 147 -82 constituant le comité consultatif d'urbanisme, afin d'ajouter la présence d'un membre 7.2 Adoption du règlement 1250 -2022...
En savoir plus...7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1249 -2022 modifiant l'article 3 du règlement 147 -82 constitu ant le comité consultatif d'urbanisme, afin d'ajouter la présence d'un membre 7.2 Adoption du règlement 1250 -2022 empruntan...
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